Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2019), suivant convention conclue le 20 septembre 2013, le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le syndicat

et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget

mixte pour la reconversion industrielle du Saut du Tarn (le syndicat mixte) a été créé pour assurer la reconversion d'un site industriel après acquisition des centrales hydroélectriques de Saint-Juery

de cet immeuble, que le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, a le monopole de l'action collective en justice pour la sauvegarde des droits de l'immeuble et que le défaut de qualité

[W] assignait le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Cousin, devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement des articles 9 et 18

Vos missions consistaient notamment a : - piloter l'équipe des chargés d'affaires - piloter les sous-traitants - élaborer, coordonner et suivre les programmes travaux des Syndicats avec les communes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 90, avenue Marceau à Courbevoie du désistement

Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15% au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune du lieu

[X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Isambert Etude du Théâtre, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'annulation des résolutions 12, 13 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 03.60-368 et U 03.60-381 ; Sur le premier moyen, commun

E..., de Mme Y..., de M. et Mme Z..., et de M. et Mme B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires du morcellement "Le Parc de Carouge",

CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son syndic la société LOGER DEMANDERESSE : S.A.S.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

propriétaire d'une chambre de service au 8e étage d'un immeuble en copropriété et se disant propriétaire d'un appartement au 7e étage auquel est attachée la jouissance privative de la terrasse partie commune

Il ajoute que les travaux de remise en état qu’elle prétend voir effectuer ne pourront être réalisés compte tenu de l’opposition manifestée par le Syndicat, s’agissant des parties communes.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal

en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de Mme Juliette Z..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ du syndicat

le 15 mai 2002 prévoyant la possibilité de réunir en deux lieux différents les électeurs de la délégation du personnel au CHSCT, au motif erroné qu'il n'est possible de déroger aux règles du droit commun

et opposables au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], sis [Adresse 7] à Saint Raphael, représenté par son syndic en exercice le CABINET CITYA MER ET SOLEIL, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Sainte-Catherine, sis