Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les

Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.

La même année, l’État vendit à la société requérante l’entreprise métallurgique publique Kryvorizhstal, qui était l’une des plus grandes entreprises sidérurgiques au monde.

THOMAS Débats: X... l'audience publique du 16 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

de la vie économique et des procédures publiques : (...)

contrat de la commande publique.

[Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DE LA COUR : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, Greffier lors des débats : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS : Audience publique

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Par un courrier enregistré le 6 mai 2025, M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été averties de la radiation du rôle de l'audience du 26 juillet 2023.

dénonce, conteste et [s’]oppose aux décisions d’évaluer [son] temps de travail à 50 % et de mettre fin à [ses] activités à compter de la rentrée 2026 » ; - les décisions attaquées sont entachées d’un vice

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal par intérim a désigné M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchet, représentant la SARL PVG

œuvre le mécanisme de régularisation prévu par le code de la commande publique.

est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.