* procéder à la publication, à ses frais, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, dans les (2) revues militaires suivantes : ° Magazine

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 25867/03) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 61005/09) dirigée contre le Royaume d’Espagne et dont un ressortissant de cet Etat, M.

pas lieu à la prise en charge des transports en véhicule sanitaire léger ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance de l’origine

A son origine se trouve une requête (n o 24838/94) dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et dont cinq ressortissants de cet Etat, M me Helen Steel, M me Rebecca Lush, M

Le 10 juin 2023, l'intéressé a été interpelé par les militaires de la gendarmerie nationale pour des faits de violence envers son épouse, après que celle-ci ait porté plainte.

A " ne manifeste pas de réelle prise de conscience du trouble causé ". Dans son arrêt du 10 novembre 2022 susmentionné, le juge pénal a constaté notamment, outre le fait que " M.

date de consolidation de son état ne pouvant mettre fin au congé pour accident de service ; -elle procède d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle présentait toujours, à sa date d'adoption, des troubles

E, infirmier en soins généraux titulaire affecté au centre hospitalier universitaire de Poitiers, a été victime, le 20 juin 2017, d'un accident à l'origine d'un lumbago, dont l'imputabilité au service

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 39288/98) dirigée contre la République française et dont une association de cet Etat, l’association Ekin («   la requérante  

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 3155/15) dirigée contre la République portugaise et dont une ressortissante de cet État, M me   Florbela Gaspar («   la requérante

    Le requérant est un activiste politique, un leader de l’opposition, un militant contre la corruption et un blogueur populaire.

A la suite de complications, une seconde intervention chirurgicale a eu lieu le même jour à la clinique du Millénaire; madame [H] a ensuite été retransférée à la clinique [20] le 19 mai 2016.

A présente toujours des symptômes de faiblesses et déficits des membres inférieurs, une incontinence sphinctérienne et des troubles sensitifs et se déplace en fauteuil roulant ou en déambulateur.

missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 45223/05) dirigée contre la République française et introduite par un ressortissant afghan, M.

B à l'origine de ses arrêts de travail doivent être annulées, ainsi que par voie de conséquence, le rejet de son recours gracieux.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 10015/10) dirigée contre la République de Turquie et dont neuf ressortissants de cet État, y compris M.

[Y] était chargé d'assurer la coordination de l'équipe de Burkinabé et l'organisation administrative et financière du fonctionnement général de l'équipe.

Appel au 15 et évacuation St Vincent de Paul ", cet historique ne faisant ainsi pas état de la chaîne en plastique à l'origine de la chute.