fixée au 10 janvier 1996, dans l'attente de la réalisation amiable de la vente de leurs biens ; Attendu que les époux Y... font grief au jugement d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen,

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 juillet 2024.

, ont demandé la conversion de la vente forcée en vente volontaire ; Attendu que les époux Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de cette demande, alors que, selon le moyen, d'une part,

, le jugement par lequel le juge de l'exécution se borne à trancher des contestations et des demandes incidentes, ainsi qu'à fixer le montant de la créance, sans fixer les modalités de la vente, n'a pas

Par jugement d’orientation en date du 15 Octobre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [U] [E] et fixé la date

Par jugement du 15 juin 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté Mme [U] de ses contestations, a ordonné la vente forcée, fixant l'audience d'adjudication au 5 octobre

la saisie d'un bien immobilier dont l'emprunteuse avait fait apport à la SCI Route des plages (la SCI) ; qu'un jugement du 20 avril 2004 a rejeté un dire déposé par Mme X... et la SCI, a autorisé la vente

[O] [Y] [P] au stade de la distribution, - dit que l'adjudication aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du mercredi 2 février

P..., à la suite de ce décès, d'étudier les parcelles mises en vente et de participer aux adjudications, a eu pour conséquence une perte de chiffre d'affaires d'un montant de 778.480 € pour l'année 2012

Par jugement du 6 juin 2018, la débitrice n'étant ni comparante ni représentée, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry a ordonné la vente forcée, fixé l'audience d'adjudication au

Par jugement du 04 décembre 2024, le juge de l'exécution a donc : « Constaté l'échec de vente amiable ; Ordonné la reprise de la procédure sur vente forcée ; Dit que l'adjudication aurait lieu conformément

volontaires aux enchères publiques constitutifs d'écritures authentiques ainsi que sur la falsification et l'usage de bordereaux de vente d'adjudication, lesquels sont des faits juridiquement distincts

Ils peuvent en outre poursuivre la saisie et la vente des biens indivis.

administrateur judiciaire ; que cette créance a été admise au passif de l'Eurl Kenjee TP suivant ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Saint Denis en date du 13 novembre 2014 ; que la vente

O..., un juge de l'exécution, par jugement d'orientation du 11 juin 2014, a ordonné la vente forcée du bien leur appartenant, puis par jugement du 10 septembre 2014 a procédé à la vente forcée de ce bien

* partie du prix de vente de l'immeuble du débiteur: - 177 850,99 € (page n°3, conclusions en défense) * prix adjudication de l'immeuble de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Salines, société civile de construction vente, dont le

ordonnance du juge commissaire à la liquidation judiciaire de la SCI CLERISSANCE et, statuant à nouveau, a autorisé la reprise à l'initiative de la Caisse de Crédit Mutuel de la Ruche Angevine de la vente

Par ordonnance du 7 septembre 2015, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques des immeubles dépendant de la liquidation judiciaire, comprenant des terrains

Ce jugement a l'autorité de la chose jugée, la vente forcée du bien de la SCI L'Orme ayant été ordonnée et réalisée sur la base de cette créance.