1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [V] [F] né le 27 Avril 1979 à [Localité 6] Vu la requête en date du 27 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] reçue au greffe

prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01128 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZR Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Résidence habituelle : Chez Madame [T] [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 8] [Localité 10] prise au motif

30.12.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé

date du 5 janvier 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01757 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGR Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

de la Timone, au centre hospitalier d'Avignon et à l'hôpital de la Conception ; dire si l'état de santé de M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHC Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

étaient des faux ce qui a été confirmé par Mme Z... dudit hôpital et par M.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été prise en charge, le 4 septembre 2021, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg après avoir contracté la COVID-19.

Je vous précise que vos services ont été régulièrement informés de cette anomalie, constatée par tous les acheteurs hospitaliers " ; que les tableaux joints (annexe à la requête n° 6- 1) font apparaître

complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du

[C] [V] demeurant [Adresse 1] comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION LE CENTRE HOSPITALIER [7] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 24/05361 N Portalis DB2H W B7I 2GHF Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

décision du juge des libertés et de la détention : 16/10/2025 Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 2], pôle de psychiatrie Hôpital [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3].

litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC), dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société Secafi, société par actions simplifiée, dont le siège est

Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 7] Tiers demandeur : [R] [O] [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité

Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 6] Tiers demandeur : [V] [K] [Adresse 4] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité

[W] [M] a fait l'objet d'une admission en soins psychiatriques sans consentement sur la base de l'article L.3212-1-II-1° du code de la santé publique au sein de l'hôpital [8] de [Localité 5] (transféré