Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

, siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

05 mars 2021) Mme [X] [F] épouse [ZJ] demeurant 52 avenue Charles de Gaulle 72130 Fresnay sur Sarthe Mme [H] [F] Demeurant La commanderie 72170 Moitron sur Sarthe Représentées par Me Isabelle

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Madame Françoise BARUTEL, Conseillère Madame Déborah BOHEE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Madame Delphine Ollmann,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière

SAFERM Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCESIARD 'MMA IARD' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe HAGE Me Fabrice BATTESTI Me Isabelle FICI

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Perpignan en date du 14 janvier 2020, N°17/04366 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Notamment, les services secrets américains et allemands ont acheté certains historiens et engagé des journalistes pour les transporter d’une conférence à une autre (...)

Fiorenzo CIRIELLO et 7 autres requêtes contre l’Italie (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 avril 2012 en un comité composé de   :   Isabelle

février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00529) Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Alexandrine

représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alexandra

1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sarah ANNE, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 - Représentant : Me Geneviève ALESSANDRI