de limiter à certaines sommes le montant des condamnations prononcées à l'encontre de l'employeur au titre de la prime de treizième mois, de la prime d'ancienneté, au titre de l'indemnité pour l'amortissement

prélèvements fiscaux et sociaux auxquels sont assujetties les indemnités de chauffage et de logement dont le montant est retenu par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs en amortissement

par Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 333 DEFENDEUR : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stefan D’AMBROSIO

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Madame [N] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (GABON) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Stefan D’AMBROSIO

37320 TRUYES Représenté par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS avocat du barreau de TOURS DEMANDEUR, suivant exploit de la SELARL ACTHUIS Huissiers de Justice associés à AMBOISE

X... a été engagé le 24 décembre 1990 par la société Amboile services, devenue Ecolab Pest France en qualité d'applicateur hygiéniste ambulant ; qu'il a été licencié pour faute grave le 18 décembre 2008

l'échéancier du plan, joint au dossier, fait apparaître des remboursements à la caisse primaire d'assurance maladie et à la Fiducial pour les honoraires, CARPIMKO pour les cotisations sociales, SIEP Amboise

Alain, - LA BANQUE FINAREF ABN AMRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux

MODERN BOAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Laurence BOZZI Me Pascal ALIAS Me Ambroise ARNAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

DU RHONE Représentée par Monsieur [C] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2025 devant Monsieur Ambroise

Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie NOURY, avocate au barreau de PARIS, toque : L0132, et de Me Ambroise

Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie NOURY, avocate au barreau de PARIS, toque : L0132, et de Me Ambroise

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

A..., représentée par Me Kumaba Mbuta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2023 par laquelle l’hôpital Ambroise Paré relevant de

NAGEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Katia GUILLERMET de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2016 Présidée par Ambroise

2015 jlp N° 2015/357 Rôle N° 14/20167 Société CHATEAU REILLANE C/ [B] [G] [S] [X] épouse [G] [Q] [G] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ambroise

GROUPE NASSE DEMECO, dont le siège est B.P. 65 ..., la SOCIETE GROUPE MULTI TRANSPORTS, dont le siège est ..., la SOCIETE TRANSPORTS BREGER, dont le siège est B.P. 4229 ..., et la SOCIETE TRANSPORTS AMBROISE