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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a616cdc6046d4787470c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [M] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560276c5d9057df80279
10 mai 2022
10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut,
Source officielle.
69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Président d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL, [B]-GLOBALSERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE :, [W] SARL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SAMAZ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleETRANGERS
68f1cd7c2f77035fb0bf7e7e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17h50, Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 09 h 59 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielle2ème chambre
696b2d67cdc6046d479d8257
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [J] [M] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me BENOIT DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleRéférés
670eb9891c3411ff34557df4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’ouvrage litigieux a été édifié en exécution d’un permis de construire que Mme [C] a tenté en vain de faire annuler, le juge des référés ne pouvant par ailleurs préjuger de la décision qui sera rendue
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245234
16 octobre 2024
16 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [O] né le 10 Juin 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 octobre 2024 à 11 h 31 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleETRANGERS
6878840963001e49f9f269f3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [J] [V] né le 09 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 19 heures 46 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a177f30025a664d44d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HGCM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f6fcdc6046d475d55fd
20 mai 2026
20 mai 2026
barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît
Source officielle1ère Chambre
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
16 octobre 2018
appel sur compétence d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 24 janvier 2018 [RG N° 2017 852] Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404125_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
exécution d’office de cette obligation, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de faire
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées, lors des débats tenus en Chambre du Conseil, d' Anne Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb1
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;assisté de Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Assistés de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a847
5 février 2008
5 février 2008
Assistée de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b180
25 mars 2008
25 mars 2008
Signé par Maryvonne DULIN, présidente et Anne- Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 99 sur 949
FAURE, Kévin, Roger, benoit, FAURE
26/09/2024
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FAURE, Kévin, Roger, benoit
30/05/2024
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DOCTEURS JEAN-BENOIT DECORSIERE ET PHILIPPE FAURE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES "SOCIETE EN LIQUIDATION"
20/02/2024
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EXPE 17, FAURE, Benoit Benjamin
02/09/2022
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DOCTEURS JEAN-BENOIT DECORSIERE ET PHILIPPE FAURE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES "SOCIETE EN LIQUIDATION"
18/02/2021
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