délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

2023 de payer la somme de 51 633,43 euros correspondant à des cotisations d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux qui leur sont réclamées au titre des années 2021, assorties d’intérêts de retard

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, pour la Fondation Imagine.

administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2002, ainsi que des intérêts de retard

Laurent et Graham, domiciliés 3 Lloyd's avenue London E C 3 N - 3 ER, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit de la Société BEFORT

[E] sera condamné à payer à l'URSSAF la somme de 646 euros en cotisations et majorations de retard au titre des régularisations 2009, 2010 et 4ème trimestre 2011.

par lequel la Ville de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur " la mise en place de volets roulants électriques à trois fenêtres situées au 6ème étage sur rue " au 2 rue Marie Benoist

aux fins de constitution de la société, de mise au point technique des enregistrements et de contacts avec des producteurs ou distributeurs, au lieu de prendre son temps, avec son collaborateur Jean-Benoît

DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 5] Et Madame [S] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 5] Et Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 3] Tous trois représentés par Me Benoît

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - les conclusions de M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Renaud Di Bartoloméo.

1 Délibération n° 2025-70 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Coquille LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente de chambre, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT

Que cette pension alimentaire est fixée en fonction des ressources de chacun des parents et des besoins de l'enfant.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.