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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
67f021c702fc178212f7d81f
4 avril 2025
4 avril 2025
-2SUW Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officielleJ.L.D.
67f021c902fc178212f7d8c7
4 avril 2025
4 avril 2025
-2SVY Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officielleJ.L.D.
67f021ca02fc178212f7d8e5
4 avril 2025
4 avril 2025
-2SRH Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officielleJ.L.D.
67f021cd02fc178212f7d919
4 avril 2025
4 avril 2025
-2SOB Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officielleJ.L.D.
67f021ce02fc178212f7d936
4 avril 2025
4 avril 2025
-2SXN Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officielleJ.L.D.
67f021d002fc178212f7d974
4 avril 2025
4 avril 2025
-2SQZ Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officielleJ.L.D.
6a109fc2cdc6046d479adb17
22 mai 2026
22 mai 2026
DB2H-W-B7K-4GRJ Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officielleJ.L.D.
6a109eb5cdc6046d479ac63b
22 mai 2026
22 mai 2026
DB2H-W-B7K-4GIU Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403670_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504949_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d89
22 juillet 1993
22 juillet 1993
Georges X..., demeurant ... au Boulou (Pyrénées-Orientales) ci-devant et actuellement ... à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002524_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
BOUTOU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301445_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de la commune de Montbrun-Bocage de procéder au réexamen des charges locatives du logement communal sis moulin de Bouydou
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304265_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Boutou La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100332_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101964_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101965_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101967_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 99 sur 186