] : Piqueur montage Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 01/10/1989 au 29/10/1995, Unité d'exploitation [Localité 10] : Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 30/10/1995

Y... ne résultait pas de ses multiples autres interventions, même non concrétisées, pour la vente des immeubles rues Chardin, Courcelles, Gros et l'achat de terrains à Mandelieu, confirmés par divers documents

ET DAME X..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SA FILLE MINEURE, DEMOISELLE Y..., S'ETANT CONSTITUEES PARTIES CIVILES, LES JUGES REPRESSIFS, DECLARANT GASQ ENTIEREMENT RESPONSABLE ET CHAMBON

B, et Me Maisonneuve, représentant la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

tendant à demander l'infirmation de la décision de première instance, Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, puis Maître Charline

° RG 25/56547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX36 N° : 5 Assignation du : 12, 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

Un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, a été présenté par la SNC Chairedon Teinturiers. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la SASU Ctvl Chambon, représentée par Me Lezy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel

responsabilité limitée Olnet, dont le siège est ..., à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de la société anonyme Chardin

regard des dispositions des articles 114 et 648 du nouveau code de procédure civile Considérant que dans le congé litigieux en date du 21 mai 1997, Monsieur Y... se domicilie 13 rue Neuve de la Chardonnière

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Cordier-Rustmann et Mme Nancy Y..., épouse X..., lesquelles ont déclaré reprendre l'instance, 3°/ de la société Charron, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

Il fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " SEQENS " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type 4 situé 6, rue de l'Orme au Charron à

limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Roquelaine Pauilhac, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société BATC cabinet Charron

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément

diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 soient des chansons d'expression française.

le siège est ..., 2°/ le Trésorier principal, domicilié 10, place Jean Jaurès, 42500 Le Chambon-Feugerolles, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la commune de Chambon-Feugerolles. Considérant ce qui suit : 1.