Philippe O..., demeurant actuellement 5, villa Verges, Châtillon (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Jacques XM..., demeurant à Viry Châtillon (Essonne), ..., appartement 16, 25 / M. Gérard XK..., demeurant à Rabastens (Tarn), Saint-Wast, Couffouleux, 26 / M.

Pierre X..., demeurant 9, place Aristide Briand à Chatillon Coligny (Loiret), 2 ) la SARL Pierre X..., dont le siège est ... (Loiret), 3 ) l'Entreprise Solemo, dont le siège est ...

Chatillon, 74300 Cluses, 2 / de la société CFEM, dont le siège est ..., 3 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la SCI Ecla Noisy Propco, représentée par Me Chatelon, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge

l'obligation, avant de se prononcer sur le litige relatif à l'indemnité de cessation d'activité laitière qui lui était soumis, d'attendre la solution donnée par le tribunal paritaire des baux ruraux de Châtillon-sur-Seine

public territorial Grand-Orly Seine Bièvre réunit les anciennes communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB), Seine-Amont et Les Portes de l'Essonne (CALPE), ainsi que la commune de Viry-Châtillon

énergétique, correspondant aux travaux de ravalement avec isolation thermique réalisés sur les immeubles de la copropriété Lille-Artois, située 2-4, allée d'Artois et 18-20, allée de Lille à Viry-Châtillon

conséquence de l'illégalité entachant la décision portant obligation de quitter le territoire ; - la décision l'obligeant à effectuer des démarches, en vue de son départ, auprès de la gendarmerie de Châtillon-sur-Seine

C..., reconnu travailleur handicapé, occupe un logement de type F2 de 44 m2, 60 avenue de Paris à Chatillon, qu’il supporte un loyer de 842,54 euros par mois et bénéficie d’une aide personnelle au logement

B..., représenté par Me Chalavon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions implicites du 3 août 2024 et du 30 novembre 2024 par lesquelles le centre hospitalier

successifs dans un secteur d'activité en tension en qualité d'agent de service auprès du groupe STN Tefid du mois de mai 2019 à juillet 2019, d'agent de service à la personne auprès de l'établissement Châtillon

A... a, en raison d’une mutation professionnelle vers Châtillon (92320), « impliquant », selon lui, un transfert de sa résidence principale, acquis un logement situé au 3 rue Langlois à Meudon (92190).

L. 236 du Livre des procédures fiscales, 388, 390 et 512 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré civilement responsable de son préposé X... la société coopérative de Châtillon-sur-Seine

Ainsi que le fait valoir le préfet de la Côte-d’Or en défense, sans être contesté, l’existence du plan d’eau en litige, situé au sein de la forêt domaniale de Châtillon sur le territoire de la commune

Rôle N°23/06447 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINB [C] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Amandine CHATILLON

Ces mesures ont été annoncées sur Chavanoz le vendredi 4 mars en séance de remise des médailles sur ce site - argent (20 ans) : 1 mois - vermeil (30 ans) : 2 mois - or (35 ans) : 3 mois - grand or (40

parties (les consorts X...) de leur demande tendant à ce qu'il soit dit qu'un bail rural s'était formé au profit de leur auteur (Monsieur René X...), portant sur 45 hectares dépendant de la Ferme de Châtillon