B ait inclus dans la superficie de sa parcelle des places de parking qui ne lui appartenaient pas et qu'il ait augmenté la superficie de sa parcelle à due concurrence.

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

En outre, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet bénéficie d’une servitude de passage sur les parcelles AD n° 107 et 108 appartenant respectivement à Mme G... et à M.

Compte tenu de la rareté de la parcelle de l'espèce, il convient de retenir un prix de 1.700 euros/m².

Il ressort également de l'avis de l'autorité environnementale que l'étude d'impact ne procède pas à une description des activités agricoles qui seront maintenues ou pas sur les parcelles et qu'elle ne

. - Colette A..., parents de Xavier B... et les époux Xavier B...

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 4 octobre 1988 par lequel le préfet de la Loire a déclaré cessible la parcelle

Elle soutient que : - la parcelle étant inexploitée, elle ne génère aucun déchet ; - le bâtiment est une remise servant au rangement d'outils agricoles, abritait un poulailler et un clapier ;

  Satisfaction équitable de Pascale c. Italie (n o 71175/01) Serrilli c.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 08 Juin 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Pascal

DBWR-W-B7J-QFSM du 04 Juillet 2025 M.I 22/00000740 N° de minute 25/ affaire : [X] [I] épouse [N] c/ Etablissement public REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 7] Grosse délivrée à Me Pascal

Pascal X..., 2°/ Mme Séverine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,

Maître [W] [V], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ISIS né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Alain YU..., 81 / de Mme Christine YU..., demeurant ensemble ..., 82 / de Mme Colette YV..., demeurant ..., 83 / de Mme Raymonde ZW..., demeurant ..., 84 / de Mme Chantal ZX..., demeurant

DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

lors de la collecte.

Cette parcelle est classée en zone UAc2 dans le plan local d'urbanisme communal.