Altavia Lille a appelé en intervention forcée et en garantie la société Courrier Plus, opérateur postal autorisé exploitant une activité de prestataire de services dans le traitement du courrier et des colis

locataire du logement atteste avoir emménagé le jour même et explique qu’après la première utilisation de la douche elle a été alertée par ses voisins dès le lendemain matin de la présence d’une tache au plafond

[W] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002893 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représenté par Maître Corinne

bains Reprise de calfeutrement de la porte fenêtre de la cuisine ou la chambre Mise en œuvre de ventilation fonctionnelle ( naturelle ou mécanique)Réfection totale des peintures de la salle de bain ( plafond

MARSEILLE DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

cette société ; que la société WKTS prétend que toutes ces informations ont été vérifiées mais la fiche de vérification qu'elle produit et qui est datée du 18 janvier 2011, se contente de cocher la colonne

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la société RT Les Clarines représentée par Me Cottin demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne

social [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son représentant légal Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître RYGIELSKI, avocat substituant Maître Frédéric COVIN

du bâtiment avaient causé divers désordres dont, en particulier, des défauts d'étanchéité en toiture et en façade, à l'origine d'infiltrations dans plusieurs bureaux, des chutes de plaques en faux-plafonds

collectivité territoriale à réparer les conséquences des désordres mis en évidence à l’intérieur de cet immeuble, consistant en une détérioration, en raison des infiltrations d’eau, des murs, des plafonds

compatibles avec les restrictions médicales énoncées par le médecin du travail, et notamment l'impossibilité de soulever des charges supérieures à deux kilogrammes et d'effectuer la flexion rotation de la colonne

GALLIENI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Assistée de Me Corinne

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Corinne DE SAINTE MAREVILLE, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey