faisant état d'une loterie "prix espèces" présentant sept lots de 500 francs à 100 000 francs ; qu'un numéro dissimulé devait accompagner, après reconnaissance par grattage d'une vignette auto-collante

œuvre dans le secteur de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur les routes non règlementées dans les villes de Colmar, Ribeauvillé et Guebwiller et leurs arrondissements respectifs par la COPACO

[L] s'est adjoint les services de quatre collaboratrices dont Mme [B] [L] et Mme [V] [Z], avec lesquelles il a signé un contrat de médecin collaborateur libéral, respectivement le 7 décembre 2020 et le

des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.

notaire, le 2 décembre 2002, en qualité de secrétaire comptable ; qu'au mois d'octobre 2010, l'étude notariale a été vendue à la société Arnould et Frantz, constituée de deux notaires jusque là collaboratrices

X..., spécialisée dans les travaux d'installations électriques et créée par d'anciens collaborateurs de la société Mangin ; que leur reprochant des actes de concurrence déloyale, la société Mangin a assigné

[Y] le fait de s'être abstenu volontairement de collaborer avec les organes de la procédure faisant ainsi obstacle à son bon déroulement ( article L 653-5-5° du code de commerce) et le défaut de remise

Il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 mars 2016, avec mise à pied à titre conservatoire, suite à la dénonciation de ses méthodes managériales par certains de ses collaborateurs. 3.

Y... d'avoir représenté un copropriétaire par l'intermédiaire d'une collaboratrice et d'avoir méconnu les dispositions de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 dans la mesure où, intervenant en qualité

jugement attaqué (Mâcon, 7 février 2002), statuant en dernier ressort, que le 4 novembre 1996, les époux X... ont donné à bail des locaux à usage professionnel à Mme Y... qui, après avoir créé avec sa collaboratrice

Contestant ce chef de redressement afférent à la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, des rémunérations allouées sous forme de droits d'auteur à plusieurs collaborateurs pour l'écriture

[F], engagé en qualité de collaborateur en formation à compter du 11 septembre 2000 par la société BNP Paribas (la société), a ensuite occupé des fonctions de directeur d'entité jusqu'au 1er novembre 2018

d'une erreur d'appréciation : * il ne lui appartenait pas de contrôler les heures effectuées par les agents placés sous sa responsabilité ; cependant, il a alerté à de nombreuses reprises sa collaboratrice

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

En effet, vous avez annoncé son départ à l'ensemble de vos collaborateurs que le 20 décembre au cours du pot de Noël. Collaborateurs qui eux aussi ont été très surpris. M.

Dans le cadre de cette collaboration, la Sarl Entema a commandé auprès de la Sa Mtc II des études de faisabilité portant sur la réalisation d'un prototype de cuve de chaudronnerie en inox pour le four

[G] n'a jamais émis de réclamations sur les conditions de sa collaboration ni remis en cause tant la forme que le fond de ses contrats de travail, que la collaboration a été variable d'un mois sur l'autre

Le 12 septembre 2013, Monsieur S..., reprochant à son assistant d'avoir détourné une partie des honoraires lui revenant, a notifié à celui-ci la fin de leur collaboration.