direction, et ceci tant avec le médecin qu'avec son équipe d'encadrement et les organisations syndicales ; que suite à 2 entretiens avec l'intéressé, ceci avait amené Monsieur Y... à rechercher auprès de la CRAM

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Guinard,

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PamsTatu, les observations de Me Foussard, avocat de la CRAM du Massif Central, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

Auguste A..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 28/ du syndicat CGT de la CRAM, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son représentant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel (CRAM) des Alpes de Haute-Provence

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

Hauts-de-France : " Les médecins généralistes libéraux remplissant les conditions cumulatives fixées par le contrat prévu en annexe 2 du présent arrêté, intitulé " contrat régional d'aide à l'installation (crai

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-15.985 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cram

société ETUDES HABITATS dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR, infirmant le jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ile de France, reçu la CRAMIF en ses demandes, constaté qu'à la

Y..., le versement d'une rente, en cas de reprise d'activité, complétant le cumul pension Cramif et salaire, à hauteur de 100% du salaire de Jean-Christophe B...

Lors de sa seconde audition, répondant aux questions qui lui étaient posées, Jean-Louis Y...a précisé qu'entre le décollage de l'hélistation et le crassier de la RICAMARIE, la vitesse était de 100 KT,

La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole (ci-après dénommée CRAMA) Bretagne-Pays de la Loire, assureur de M.

Condamner la CRAMA à verser à Madame [S] [R] [M] la somme de 5000 € par application des dispositions de l’article 700 du CPC.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en décembre 1968 par la CRAM de Limoges, M.

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la CRAM

s'extraire en direction du jardin, avant de les frapper dans un premier temps, puis de les asperger d'essence avant de prendre une allumette et de la craquer, immédiatement après les avoir menacés de "tout cramer

(D 46) qu'il a été prévenu par un collègue, Denis B... de l'accident dans les termes "le chauffeur est en train de cramer" ; qu'à son arrivée, Tony Z... était en train de se déshabiller ; que c'est Pascal