CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f9f705190d73a10ce27e38

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il déclare qu'il est divorcé en Algérie et qu'il a 3 enfants en Algérie. Il vit actuellement avec sa copine en France. Il loue un appartement sans contrat.

Source officielle

Page 99 sur 1904

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b258

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Né le 06 Juin 1943 à Metili (Algérie) ... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Monique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1377

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110361

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[J] [B], pris en sa qualité d'héritier de [Q] [I], domicilié [Adresse 1]), 2°/ M. [D] [B], pris en sa qualité d'héritier de [Q] [I], domicilié [Adresse 2]), 3°/ M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688af896aac506b5d705d03b

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[O] [N] alias [G] [V] né le 01 Avril 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713353

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Said Ali Y..., demeurant S/C X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300139

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[K] [M], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ à Mme [J] [Z], épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d93

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

EFINOR ALLAIS venant aux droits de la SAS CHANTIERS ALLAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5814ec5f96a7da0975

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

(Article 444 du code de procédure civile) APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au

Source officielle
CA

5ème Chambre

63ca42d59066fd7c90fc262e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SA ENEDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des société sous lé numéro Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

des documents illustrant la fraude présumée des sociétés CVC Capital Partners SA et CVC Capital Partners France SA ; que Jean-Marc L..., né le 17 février 1968, à Cognac, époux de Aline M..., née le 2

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

parents, ou au domicile de l’un d’eux.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f7576

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SIANOA agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, demeurant [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de sous le numéro Représentée

Source officielle
CA

Première Présidence

6978585fcdc6046d47d597e5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z], Mme [G] et la SELARL MJ de l'Allier devant le premier président de la cour d'appel de Riom. L'affaire a été fixée à l'audience du 27 novembre 2025. À cette audience, M.

Source officielle
CA

Première Présidence

63ae8d8cbab6c505df94daaa

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Président suivant tableau de service du 03 octobre 2022 pour exercer les fonctions prévues par les articles L.3211-12-4 et R.3211-18 et suivants du code de la santé publique ; Assisté de Monsieur Ali

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df9000d41e0057d43e503

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MY MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DEFENSE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b7230da8dfaf90c0f6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Me Laure IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & IOGNA-PRAT, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502225_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... épouse B..., représentée par Me Ali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a7cdc6046d475aff1c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a36

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

de la victime en présence d'un seul témoin ; "aux motifs qu'il est constant que la visite domiciliaire (D 147), faite le 4 mai 1995 au domicile de Gabriel X..., visite qui doit s'analyser comme étant

Source officielle