années, ce dont il résultait que l'utilisation de ce type de machine rentrait dans les attributions habituelles de ce salarié de sorte que l'employeur ne pouvait ignorer qu'il exposait celui-ci à un danger

soit commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il n'est établi, en l'espèce, à la charge du Dr X..., ni faute de mise en danger

d'avancement des véhicules de l'appareil alors en fonctionnement ; que si la faute du prévenu, qui a omis de prendre les mesures de nature à interdire efficacement cet accès à un appareil qui présentait un danger

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 14 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide involontaire et de nonassistance à personne en danger

peut laisser subsister un doute sur l'existence d'un travail clandestin lorsque le salarié a été employé pendant un certain temps régulièrement mais qu'il n'en apparaît pas moins : - que le témoin Danny

son préjudice fonctionnel d'agrément; que ce dernier préjudice, distinct du préjudice sportif, se définit comme le déficit fonctionnel entraînant la perte des agréments d'une vie normale (promenade, danse

soutenu dans des conclusions dûment visées et demeurées sans réponse, que Marin Y... avait entrepris sa manoeuvre de changement de direction sans s'être assuré au préalable qu'il pouvait le faire sans danger

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 223-1 du Code pénal, le délit de mise en danger

relativement lourde à mettre en oeuvre, et qu'à dires d'expert, 95 % des techniciens et autres intervenants de la profession en général, omettent d'utiliser, sachant " qu'il reste toujours un pourcentage de danger

la passerelle soit accrochée ; que s'il existait bien une consigne en ce sens, qui avait probablement été portée à la connaissance du personnel lors de son élaboration, il s'avérait qu'en dépit des dangers

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2004, qui, pour tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

de la Rocheterie avait subi, sur le fondement de l'article 1382 duCode civil, un préjudice physiologique et moral caractérisé, lié aux tortures psychiques infligées qui ont placé la victime en danger de

ne pouvait être équivalente à celle qui incombait à l'employeur, sans rechercher qu'il ne résultait pas des termes de cette formation que Stéphane X... avait suffisamment été mis en garde contre le danger

s'absenter mais que la preuve effective de cette absence n'avait jamais été rapportée au cours de l'instruction, et qu'en toute hypothèse, s'il avait eu le sentiment que son enfant courait le moindre danger

devoir prendre en toute liberté et qu'il a voulu assumer, au rôle qu'il a joué au sein de l'organisation terroriste et qui a été sanctionné par une condamnation devenue définitive, et par conséquent au danger

l'arrêté du 21 juillet 1993, est constitutif de l'infraction; qu'il importe peu que l'installation ne soit pas comprise dans la nomenclature des installations classées dès lors qu'elle présente des dangers

Claudio Z..., à l'époque des faits, de prendre des précautions suffisantes et de faire assurer la surveillance nécessaire pour éviter que les pièces préfabriquées posées provisoirement ne représentent un danger

le conseiller HECQUARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DANY