d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement CADA, situé 239 rue de Bercy à Paris dans le 12ème arrondissement, géré par l'association APTM afin de débarrasser

En statuant ainsi, après avoir constaté qu'il ressortait du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 2 novembre 2017 que les lieux n'avaient pas été débarrassés complètement et, alors que l'absence

sa responsabilité personnelle pour restitution tardive des locaux postérieurement à la résiliation lorsqu'il fallait céder les actifs mobiliers qui y étaient présents et/ou que la nécessité de les débarrasser

B..., représenté par Me Debazac, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

A..., représenté par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

A C, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

B, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

A, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler, pour

Les consorts X... seront condamnés in solidum à payer à Mme Y... la somme de 1 920 € qu'elle a dû exposer pour la mise en décharge des meubles dont ils n'avaient pas débarrassé l'appartement à leur départ

par tout moyen à sa convenance dans le délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenir DIRE qu'à défaut de reprise dans le délai fixé, Madame [Y] [U] sera autorisée s’en débarrasser

SON NUMERO 702 DU 25 JUIN 1964, LE JOURNAL HEBDOMADAIRE RIVAROL, DONT X..., RENE, EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION A FAIT PARAITRE SOUS LE TITRE : "QUAND ON NE SONGE QU'A L'ASSASSINAT POUR SE DEBARRASSER

A 3000 NF D'AMENDE ET A LA CONFISCATION POUR INFRACTION A LA LOI DU 30 DECEMBRE 1906 SUR LES VENTES AU DEBALLAGE, ET A DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION DE LA SOCIETE "AUX ENFANTS DE LA CHAPELLE" LA COUR

NE POUVAIT S'ETRE PROCURE QU'A LA SUITE D'UN VOL ; QUE LA PRECIPITATION AVEC LAQUELLE LE DEMANDEUR S'EST DEBARRASSE DE CES TABLEAUX EN REALISANT UN BENEFICE SUBSTANTIEL PROUVE ENCORE, S'IL EN ETAIT

Je me suis débarrassé du passeport pour qu’on ne puisse pas me renvoyer dans le pays où je suis en danger.

Elle explique que son mari a appelé les pompiers parce qu’il voulait se débarrasser d’elle. Elle précise qu’ils sont en cours de séparation.

) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

les Eaux Vives ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

polyvalente ; 2°) de l’autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux et d’autoriser le maire à donner toutes instructions utiles à l’agent communal afin de débarrasser

d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’association HPF afin de débarrasser