Le premier tour des élections des membres du comité social et économique (CSE) de cet établissement s'est déroulé le 14 novembre 2019 avec une proclamation des résultats le jour même. 2.

à 10 ou 15 mètres ; Attendu que pour déclarer Dominique X... seul responsable du préjudice subi par la victime, les juges du second degré, après avoir analysé en détail par d motifs adoptés, le déroulement

retient que, contrairement aux allégations d'Alain Z..., il n'est pas établi que celui-ci ait été conduit par la force devant les services de police, alors que de son aveu même, l'interpellation s'est déroulée

des services de police d'Aix-en-Provence aux fins d'audition du prévenu ; que cette audition, qui a porté sur l'ensemble des faits objets de ces plaintes, (ainsi qu'il résulte de son contenu) s'est déroulée

A l'audience du 26 septembre 2019, les élections au comité social et économique s'étant déroulées au sein de la société au cours du mois de septembre 2019, la société a demandé que soit constatée la caducité

X... a refusé sa signature, s'opposant ainsi au déroulement normal des opérations de certification sans que le conseil de prud'hommes ait pour mission d'apprécier la légitimité de la demande de l'employeur

n'y avoir lieu à annulation de la procédure, les juges énoncent, notamment, que toutes les mesures ont été prises pour que la personne gardée à vue puisse exercer effectivement ses droits et que le déroulement

préjudice résultant des coupures de gaz et d'électricité intervenues dans la nuit du 8 au 9 décembre 1998, qui ont été effectuées sur leur instigation et en dehors de la période de grève qui s'était déroulée

X... à indemniser les époux Y..., l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que son activité s'est déroulée jusqu'en septembre 1989 sans respecter les dispositions législatives et réglementaires et qu'il ne

Y... a été convoqué à un deuxième entretien préalable, qui s'est déroulé le 12 décembre 1989 et à la suite duquel le chef de centre lui a, par courrier du 14 décembre 1989, notifié une sanction de quatre

était étrangère à la vérification du passif et que le commissaire à l'exécution du plan ou, si celui-ci n'était plus en fonction, le mandataire ad hoc désigné par le Tribunal devant lequel s'était déroulée

l'immeuble ou de la situation économique et financière de la SCI qu'il connaissait parfaitement en sa qualité d'associé-gérant, d'abord oralement au cours d'une réunion d'expertise contradictoire qui s'est déroulée

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [G], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJRS en la personne de Me [G] [F], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

Faccino et la société Faccino III ont relevé appel des ordonnances des juges des libertés et de la détention ayant autorisé les opérations de visite et de saisie et ont formé un recours contre leur déroulement

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [G] [S], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [D] [L], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

Le 15 avril 2021, invoquant des manquements graves et réitérés de nature à compromettre le bon déroulement des mesures de protection et de réinsertion dont ils bénéficiaient, la CNPR a décidé d'exclure