Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68106209623750c90e2d774e
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106209623750c90e2d7750
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106209623750c90e2d7752
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106209623750c90e2d7754
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106209623750c90e2d7758
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d775a
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d775c
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7760
24 avril 2025
24 avril 2025
IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7762
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7764
24 avril 2025
24 avril 2025
IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7766
24 avril 2025
24 avril 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI INTERVENANT Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7768
24 avril 2025
24 avril 2025
IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d776a
24 avril 2025
24 avril 2025
IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d776c
24 avril 2025
24 avril 2025
IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0461d02fc178212f85fcd
1 avril 2025
1 avril 2025
ARAMIS AUTO représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Hetty HOEDTS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Dominique
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418d34e0040aa3735d600
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [D] Me Dominique TOURNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9c5c432ce7d11a6fd12
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Madame [N] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDN
Source officielleCabinet B
654f290f1f7666831873e4d6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- JONCTION RG 23/00242 et RG 23/00243 sous le RG 23/00242 APPELANT Monsieur [E] [J] assisté de Me Dominique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008072957
7 mars 2001
7 mars 2001
Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant ..., appart. 101 à Bobigny (93000) ; Mme X... demande au Conseil
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008115437
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Dominique X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 99 sur 6703