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9 428 résultats pour « Esquerré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e41

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

à rénover évalué à 20000/ 25000 ¿, de deux granges anciennes évaluées à 10000/ 15000 ¿, ainsi que de 11 ha de terres agricoles évaluées à 5000 ¿ ; Que la simulation de sa retraite peut lui faire espérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece0

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

traduisent en réalité la poursuite par la jeune majeure de la réalisation d'un souhait, devenir comédienne ou actrice, sans que son projet d'étude soit mené avec le sérieux et la constance nécessaires pour espérer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En dépit des nombreuses restructurations d'ores et déjà engagées ou en cours, le rebond espéré dans le prévisionnel apparaît en effet particulièrement optimiste au regard de contexte, qui semble particulièrement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11545

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

De ce fait, ils perdirent environ les deux tiers des pensions que l’état de la jurisprudence interne leur aurait permis d’espérer.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3311

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

De plus, il affirmait qu’après avoir reçu la note qui lui avait été remise par l’administration pénitentiaire lors de son arrivée en prison, il avait pu légitimement espérer une remise en liberté en 2002

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6cc

Cassation

17 juillet 1968

17 juillet 1968

LE PRET ESPERE DE LA SOCIETE CAME, A FAIT SIGNER A L'UN DES FRERES X...

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa2f

Cassation

3 mai 1965

3 mai 1965

PAS PRIS POSITIVEMENT L'ENGAGEMENT D'ECOULER PARMI SES ADHERENTS L'ENSEMBLE DUDIT CONTINGENT, ELLE A COMMIS UNE FAUTE - EN N'AVERTISSANT PAS EXPRESSEMENT SON CO-CONTRACTANT - QUI POUVAIT NORMALEMENT ESPERER

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b207

Cassation

13 janvier 1970

13 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT LE POURVOI DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET 9ATTAQUE (PARIS, 15 MAI 1968) COMME CONSEQUENCE DE LA CASSATION ESPEREE DE L'ARRET RENDU PAR LA MEME COUR D'APPEL

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b23e

Cassation

13 janvier 1970

13 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT LE POURVOI DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MAI 1968), COMME CONSEQUENCE DE LA CASSATION ESPEREE DE L'ARRET RENDU PAR LA MEME COUR D'APPEL

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b569

Cassation

30 mai 1972

30 mai 1972

NE DEPASSENT PAS LE CADRE DES RECRIMINATIONS HABITUELLES DES PLAIDEURS A L'ENCONTRE D'UNE EXPERTISE NE LEUR AYANT PAS APPORTE LES SATISFACTIONS ESPEREES ET QUE LA NOUVELLE EXPERTISE SOLLICITEE SUBSIDIAIREMENT

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c76e

Cassation

18 mars 1986

18 mars 1986

au service de la ville de Saint-Denis, et que les salaires et prestations en espèces qui lui avaient été versés, puis la pension qui lui était servie, n'étaient pas équivalents à ce qu'elle pouvait espérer

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55825

Cassation

5 février 1975

5 février 1975

REMUNERATION QUE LA SOCIETE SUN DEVAIT VERSER A LA SOCIETE OVERSEAS POUR SES SOINS DANS LA REALISATION DU MARCHE ET QUE CELLE-CI N'AVAIT PAS OBTENU LA COMMISSION QUE L'AUTRE ENTREPRISE LUI AVAIT LAISSE ESPERER

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33ea

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

coopérative de blé depuis 1963, est passé au service de la coopérative agricole de Segala (Copas) le 1er janvier 1978 à la suite d'une opération de fusion-scission ; que son engagement initial lui laissait espérer

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f27a8

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

la perte d'une chance de se dédire des conventions conclues hors la présence du notaire, en perdant les acomptes, de sorte qu'en accordant pour réparer la perte de cette chance la totalité du gain espéré

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4d3ea43407b9fba8d0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la mesure, qu'elle n'estime plus nécessaire désormais, Vu les observations de son avocate qui soutient la demande de l'intéressée qui a du mal à comprendre les raisons de son hospitalisation et espère

Source officielle
TJ

J.L.D.

6978db2bcdc6046d47e0e72a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

autorités consulaires congolaises ont été sollicitées dès le 15 décembre 2025, que l’administration demeure en attente d’une réponse, en dépit d’une relance en date du 08 janvier 2026, qu’un contact laisse espérer

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6901b11f748a422ad9540398

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ca me dit rien, c'est pas grand chose je n'ai rien à faire dans le centre de rétention, de ne pas être bien, je souhaite être libre, j'espère que le JA va faire le nécessaire, que j'ai faitr le nécessaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b32cdc6046d476ca643

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Qu'en 2024 la société n'a pas eu d'activité suite à la cession du fonds en 2023 ; Qu'elle a fait l'objet d'un redressement fiscal qui a été contesté et pour lequel elle espère récupérer des pénalités

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ff71dfcd831820120b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il a trouvé un appartement, un apprentissage et espère dans les résultats de l'audience qui se tiendra devant la cour administrative d'appel qui serait saisie selon ses dires d'un appel du jugement du

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2da

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[E] qui a demandé à comparaître, confirme qu'il a remis son passeport pour montrer son acceptation d'un renvoi, mais il espère avoir une assignation à résidence et rester auprès de sa femme.

Source officielle

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