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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
à rénover évalué à 20000/ 25000 ¿, de deux granges anciennes évaluées à 10000/ 15000 ¿, ainsi que de 11 ha de terres agricoles évaluées à 5000 ¿ ; Que la simulation de sa retraite peut lui faire espérer
6253cbffbd3db21cbdd8ece0
17 octobre 2011
traduisent en réalité la poursuite par la jeune majeure de la réalisation d'un souhait, devenir comédienne ou actrice, sans que son projet d'étude soit mené avec le sérieux et la constance nécessaires pour espérer
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
En dépit des nombreuses restructurations d'ores et déjà engagées ou en cours, le rebond espéré dans le prévisionnel apparaît en effet particulièrement optimiste au regard de contexte, qui semble particulièrement
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11545
1 juin 2017
De ce fait, ils perdirent environ les deux tiers des pensions que l’état de la jurisprudence interne leur aurait permis d’espérer.
ECLI:CEDH:002-3311
11 avril 2006
De plus, il affirmait qu’après avoir reçu la note qui lui avait été remise par l’administration pénitentiaire lors de son arrivée en prison, il avait pu légitimement espérer une remise en liberté en 2002
cr
6079a8af9ba5988459c4e6cc
17 juillet 1968
LE PRET ESPERE DE LA SOCIETE CAME, A FAIT SIGNER A L'UN DES FRERES X...
comm
6079d6489ba5988459c5aa2f
3 mai 1965
PAS PRIS POSITIVEMENT L'ENGAGEMENT D'ECOULER PARMI SES ADHERENTS L'ENSEMBLE DUDIT CONTINGENT, ELLE A COMMIS UNE FAUTE - EN N'AVERTISSANT PAS EXPRESSEMENT SON CO-CONTRACTANT - QUI POUVAIT NORMALEMENT ESPERER
6079d6709ba5988459c5b207
13 janvier 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT LE POURVOI DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET 9ATTAQUE (PARIS, 15 MAI 1968) COMME CONSEQUENCE DE LA CASSATION ESPEREE DE L'ARRET RENDU PAR LA MEME COUR D'APPEL
6079d6709ba5988459c5b23e
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT LE POURVOI DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MAI 1968), COMME CONSEQUENCE DE LA CASSATION ESPEREE DE L'ARRET RENDU PAR LA MEME COUR D'APPEL
6079d67a9ba5988459c5b569
30 mai 1972
NE DEPASSENT PAS LE CADRE DES RECRIMINATIONS HABITUELLES DES PLAIDEURS A L'ENCONTRE D'UNE EXPERTISE NE LEUR AYANT PAS APPORTE LES SATISFACTIONS ESPEREES ET QUE LA NOUVELLE EXPERTISE SOLLICITEE SUBSIDIAIREMENT
6079a84c9ba5988459c4c76e
18 mars 1986
au service de la ville de Saint-Denis, et que les salaires et prestations en espèces qui lui avaient été versés, puis la pension qui lui était servie, n'étaient pas équivalents à ce qu'elle pouvait espérer
soc
6079b2109ba5988459c55825
5 février 1975
REMUNERATION QUE LA SOCIETE SUN DEVAIT VERSER A LA SOCIETE OVERSEAS POUR SES SOINS DANS LA REALISATION DU MARCHE ET QUE CELLE-CI N'AVAIT PAS OBTENU LA COMMISSION QUE L'AUTRE ENTREPRISE LUI AVAIT LAISSE ESPERER
61372160cd580146773f33ea
17 juillet 1990
coopérative de blé depuis 1963, est passé au service de la coopérative agricole de Segala (Copas) le 1er janvier 1978 à la suite d'une opération de fusion-scission ; que son engagement initial lui laissait espérer
civ1
61372147cd580146773f27a8
6 juin 1990
la perte d'une chance de se dédire des conventions conclues hors la présence du notaire, en perdant les acomptes, de sorte qu'en accordant pour réparer la perte de cette chance la totalité du gain espéré
Juge Libertés Détention
68e88b4d3ea43407b9fba8d0
8 octobre 2025
de la mesure, qu'elle n'estime plus nécessaire désormais, Vu les observations de son avocate qui soutient la demande de l'intéressée qui a du mal à comprendre les raisons de son hospitalisation et espère
J.L.D.
6978db2bcdc6046d47e0e72a
12 janvier 2026
autorités consulaires congolaises ont été sollicitées dès le 15 décembre 2025, que l’administration demeure en attente d’une réponse, en dépit d’une relance en date du 08 janvier 2026, qu’un contact laisse espérer
Rétention Administrative
6901b11f748a422ad9540398
28 octobre 2025
Ca me dit rien, c'est pas grand chose je n'ai rien à faire dans le centre de rétention, de ne pas être bien, je souhaite être libre, j'espère que le JA va faire le nécessaire, que j'ai faitr le nécessaire
Trib. de Commerce
69a77b32cdc6046d476ca643
22 janvier 2025
Qu'en 2024 la société n'a pas eu d'activité suite à la cession du fonds en 2023 ; Qu'elle a fait l'objet d'un redressement fiscal qui a été contesté et pour lequel elle espère récupérer des pénalités
RETENTIONS
650d30ff71dfcd831820120b
6 septembre 2023
Il a trouvé un appartement, un apprentissage et espère dans les résultats de l'audience qui se tiendra devant la cour administrative d'appel qui serait saisie selon ses dires d'un appel du jugement du
ETRANGERS
63b677b0a853827c9026d2da
4 janvier 2023
[E] qui a demandé à comparaître, confirme qu'il a remis son passeport pour montrer son acceptation d'un renvoi, mais il espère avoir une assignation à résidence et rester auprès de sa femme.
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