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10 059 résultats pour « Favard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300366_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Page 99 sur 503

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Annonces BODACC494 résultats

Journal officiel
Créations

FAVARD, Damien, Jean, Henri

SIREN 885342923Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

Voir →

Radiations

FAVARD, Léa

SIREN 988112819Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

Voir →

Créations

FAVARD, Mickaël, Matthieu

SIREN 511236101Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET MEDICAL FAVARD

SIREN 852813039Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ORGANISATION CINEMATOGRAPHIQUE FAVARD

SIREN 803766955Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2300552_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300653_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AXA FRANCE IARD ISO FACADES SARL S.A.S.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642109

Admin. suprême

24 mars 1971

24 mars 1971

.* - INFILTRATION D'EAU A TRAVERS LES MURS DE FACADE.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137260ecd580146774229d7

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

éventuellement adoptés que le prévenu reconnaissait que les services municipaux l'avaient mis en garde sur le refus qui lui serait opposé à une demande de permis en raison de l'existence d'un édifice de façade

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063b5

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gougé, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063e8

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f88

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740640e

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740650b

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

Attendu qu'à la suite de la contrainte émise par la CANCAVAc/Mme X

6137232ecd580146774067de

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a71

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406adb

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c9c

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d69

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407212

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407213

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740726f

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f7880

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les

Source officielle