Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient que la grille tarifaire invoquée par la société France Télécom ne lie pas le juge auquel il revient d'apprécier la prestation fournie

La société KDI s'est elle-même fournie auprès de la société [Personne physico-morale 1] (la société [Personne physico-morale 1]). 3.

chargé la société Hesnault, en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de deux machines depuis la métropole jusque dans le département de La Réunion; que ces machines fournies

la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nutribio a vendu à la société Sojinal des barres chocolatées qu'elle avait fabriquées avec de la noix de coco qui lui avait été fournie

La société Naturalia a contesté devoir payer les prestations fournies avant le 11 juillet 2011, en invoquant la prescription quinquennale interrompue seulement par l'assignation en référé du 11 juillet

corporel", un capital supplémentaire serait attribué, mais qui exigeait à peine de déchéance du droit à ce supplément que "la preuve de la relation de cause à effet entre l'accident et le décès... soit fournie

opposition alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des énonciations des juges que les motifs du redressement, tirés des constatations opérées lors de la vérification de comptabilité et des indications alors fournies

X... a fait construire en 1977 un pavillon d'habitation par la société Entreprise Capaldi qui a utilisé, pour la couverture, des tuiles fournies par la société La Tuilerie de Saint-Parres Les Vaudes (la

M..., montrent clairement que ce dernier avait acquis la parcelle litigieuse et que les attestations produites par les consorts J... ne permettent pas de contester les pièces fournies par M.

18 novembre 1997), que la société Y... a conclu le 5 juin 1973 avec la société Slibail un contrat de crédit-bail en vue du financement d'une usine de fabrication de briques avec équipement complet fournie

prestations publicitaires étaient prévues en annexe de ce contrat ; que ce contrat stipulait que, si, pour quelque raison que ce soit indépendante des parties, les prestations envisagées ne pouvaient être fournies

Ces machines n'ayant jamais été fournies à la société Kapil Rayon, celle-ci a assigné en résolution de la vente et paiement de dommages et intérêts la société Puatto, qui a assigné en garantie la société

termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : Absence de perspective raisonnable d'éloignement Entendu les explications fournies

Entendu les explications fournies par le conseil de l'appelant à l'audience du 10 septembre 2025 ; Vu l'absence du préfet des bouches du Rhône, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du ministère

aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - absence de perspectives réelles d'éloignement Entendu les explications fournies

pour le compte de la société Immobilière Méditerranée, devenue la société 3F Sud (la société IMED), maître de l'ouvrage, la Société nouvelle ETGC (la société SNETGC), chargée du gros-oeuvre, s'est fournie

[S] percevrait désormais un salaire fixe mensuel brut de 609,84 euros, sur une base de 80 heures mensuelles et des commissions sur le chiffre d'affaires réalisé à partir des informations fournies sur le

Estimant que la société, qui avait raccordé entre elles les installations électriques des immeubles au moyen d'une rallonge électrique qu'elle avait fournie, était responsable de l'incendie ayant détruit