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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502126_20251009
9 octobre 2025
En produisant seulement le titre de séjour d’un demi-frère, il n’établit pas la réalité de ses attaches familiales sur le territoire français, ni qu’il serait dépourvu de telles attaches aux Comores, pays
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
l'évolution de ses petits-enfants ; qu'elle fait valoir avoir appris la troisième grossesse de sa fille par hasard sans être contredite ; que Mme X... indique que sa fille ne la regardait pas quand elle passait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100895
11 septembre 2013
X... par rapport à sa « famille d'adoption », avec laquelle il passait six mois de l'année en Thaïlande, la cour d'appel en a souverainement déduit, malgré les sentiments exprimés par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01068
13 février 2007
pompiers de Sancerre ; que, le 21 février 2002, Davina Y... déposait plainte auprès de la gendarmerie de Sancerre en invoquant le délai anormalement long d'intervention des secours et ajoutant que son frère
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
Léa a donc eu ainsi, un parcours assez chaotique.
1ère Chambre
DTA_2200571_20240425
25 avril 2024
Par ailleurs, elle se déclare célibataire et sans enfant et ne démontre pas que de sa mère, sa sœur et son frère seraient présents en situation régulière sur le territoire français.
4ème Chambre
DTA_2200594_20221207
7 décembre 2022
sans charge de famille, ne justifie pas avoir durablement fixé sur le territoire français le centre de sa vie personnelle et familiale en dépit, d'une part, de la présence en France de son père, de son frère
9ème chambre
DTA_2112777_20230414
14 avril 2023
entré en France au cours du second semestre de l'année 2017, alors qu'il était âgé de seize ans, en vue de rejoindre sa mère, qui est titulaire d'un titre de séjour et qui l'héberge, ainsi que son demi-frère
5ème Chambre
DTA_2200793_20240404
4 avril 2024
de la gendarmerie nationale le 5 janvier 2022, audition au cours de laquelle il a pu faire état de son identité, de sa situation familiale, des raisons de son départ de son pays d'origine, de son parcours
DTA_2200793_20240506
6 mai 2024
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200848_20220713
13 juillet 2022
autorisation de travail jusqu'au rendu de la décision au fond, et par ailleurs reprend les moyens développés par écrit et ajoute que la décision est entachée de plusieurs erreurs de fait, que son parcours
7ème chambre
DTA_2200906_20231215
15 décembre 2023
A a pu bénéficier d'un entretien avec sa cheffe de division, le 23 juin 2021, au cours duquel il a pu faire état de son parcours et de sa motivation à obtenir cette qualification, le moyen tiré du vice
DTA_2107974_20220819
19 août 2022
l'arrêté du 2 octobre 2020 vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application et mentionne des éléments suffisamment précis concernant le parcours
DCA_24PA03265_20250717
17 juillet 2025
A un certificat de résidence portant la mention " étudiant ", le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur la double circonstance que son " parcours estudiantin ne fait pas état d'une implication
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00426_20240620
20 juin 2024
B... et Klejdi ont été scolarisés dès leur arrivée sur le territoire et, bien qu’allophones, ont accompli un parcours scolaire exemplaire jusqu’à obtenir leur baccalauréat, Klejdi en juillet 2021 avec
DCA_24MA00428_20240620
A et Klejdi ont été scolarisés dès leur arrivée sur le territoire et, bien qu'allophones, ont accompli un parcours scolaire exemplaire jusqu'à obtenir leur baccalauréat, Klejdi en juillet 2021 avec mention
DCA_24VE01713_20260312
12 mars 2026
Ces circonstances, si elles témoignent d’un parcours méritant, ne peuvent toutefois être regardées comme constitutives de considérations humanitaires ou de circonstances exceptionnelles, alors que, d’une
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00699_20251028
28 octobre 2025
A... n’a pas obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) spécialité « maçonnerie » lors de la session de juin 2023 et que cet échec s’est inscrit dans un parcours scolaire au regard duquel les
DTA_2100961_20221215
15 décembre 2022
B se prévaut de son intégration en France en raison de son parcours scolaire remarquable.
DCA_24VE01950_20251209
9 décembre 2025
, et qu’il partage sa vie avec une ressortissante française depuis début 2023, avec laquelle il vient d’établir un pacte civil de solidarité.
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