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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502126_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En produisant seulement le titre de séjour d’un demi-frère, il n’établit pas la réalité de ses attaches familiales sur le territoire français, ni qu’il serait dépourvu de telles attaches aux Comores, pays

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d584

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

l'évolution de ses petits-enfants ; qu'elle fait valoir avoir appris la troisième grossesse de sa fille par hasard sans être contredite ; que Mme X... indique que sa fille ne la regardait pas quand elle passait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100895

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X... par rapport à sa « famille d'adoption », avec laquelle il passait six mois de l'année en Thaïlande, la cour d'appel en a souverainement déduit, malgré les sentiments exprimés par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01068

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

pompiers de Sancerre ; que, le 21 février 2002, Davina Y... déposait plainte auprès de la gendarmerie de Sancerre en invoquant le délai anormalement long d'intervention des secours et ajoutant que son frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90463

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Léa a donc eu ainsi, un parcours assez chaotique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200571_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ailleurs, elle se déclare célibataire et sans enfant et ne démontre pas que de sa mère, sa sœur et son frère seraient présents en situation régulière sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200594_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

sans charge de famille, ne justifie pas avoir durablement fixé sur le territoire français le centre de sa vie personnelle et familiale en dépit, d'une part, de la présence en France de son père, de son frère

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2112777_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

entré en France au cours du second semestre de l'année 2017, alors qu'il était âgé de seize ans, en vue de rejoindre sa mère, qui est titulaire d'un titre de séjour et qui l'héberge, ainsi que son demi-frère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200793_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de la gendarmerie nationale le 5 janvier 2022, audition au cours de laquelle il a pu faire état de son identité, de sa situation familiale, des raisons de son départ de son pays d'origine, de son parcours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200793_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de la gendarmerie nationale le 5 janvier 2022, audition au cours de laquelle il a pu faire état de son identité, de sa situation familiale, des raisons de son départ de son pays d'origine, de son parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200848_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

autorisation de travail jusqu'au rendu de la décision au fond, et par ailleurs reprend les moyens développés par écrit et ajoute que la décision est entachée de plusieurs erreurs de fait, que son parcours

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A a pu bénéficier d'un entretien avec sa cheffe de division, le 23 juin 2021, au cours duquel il a pu faire état de son parcours et de sa motivation à obtenir cette qualification, le moyen tiré du vice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107974_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

l'arrêté du 2 octobre 2020 vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application et mentionne des éléments suffisamment précis concernant le parcours

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03265_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A un certificat de résidence portant la mention " étudiant ", le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur la double circonstance que son " parcours estudiantin ne fait pas état d'une implication

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00426_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B... et Klejdi ont été scolarisés dès leur arrivée sur le territoire et, bien qu’allophones, ont accompli un parcours scolaire exemplaire jusqu’à obtenir leur baccalauréat, Klejdi en juillet 2021 avec

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00428_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A et Klejdi ont été scolarisés dès leur arrivée sur le territoire et, bien qu'allophones, ont accompli un parcours scolaire exemplaire jusqu'à obtenir leur baccalauréat, Klejdi en juillet 2021 avec mention

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01713_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces circonstances, si elles témoignent d’un parcours méritant, ne peuvent toutefois être regardées comme constitutives de considérations humanitaires ou de circonstances exceptionnelles, alors que, d’une

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00699_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... n’a pas obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) spécialité « maçonnerie » lors de la session de juin 2023 et que cet échec s’est inscrit dans un parcours scolaire au regard duquel les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100961_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B se prévaut de son intégration en France en raison de son parcours scolaire remarquable.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01950_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, et qu’il partage sa vie avec une ressortissante française depuis début 2023, avec laquelle il vient d’établir un pacte civil de solidarité.

Source officielle

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