Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association des avocats pour la défense des droits des étrangers et autre ; Considérant

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SCCV Viridis République ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Baptiste Sibileau, président, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes présentées par la société Efinovia et M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B...

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Sibileau, président, - Mme Fuchs Uhl, conseillère, - M. Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025. Le rapporteur, C.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, M.