LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [V] [P] née le 09 septembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant Mme A..., qui soutient que : * la décision est

X... pour la location de la maison de Bois-Guillaume, à concurrence d'un montant de 275 400 francs et que le prix du terrain de Val-d'Isère arrêté par les premiers juges serait revalorisé en fonction de

répertoire général : 12/ 13024 Décision déférée à la Cour : déclaration enregistrée en date du 16 mai 2012 au greffe de la chambre 1 du Pôle 2 de la cour d'appel de Paris, pour Mme Marie X...et la Sci Guillaume

B... et la société Guépard Technologies, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre

PREVENTION SAS 2025J1849 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Yanis BOUHACINE Toque n° 2083 [Adresse 2] ET - la société LACHANA IMMOBILIER SAS [Adresse 3] - représenté(e) par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

PROMINVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL de la SELEURL BLUMENTHAL AVOCATS - #G0681 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME

SHIROKUMA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants

BEAULIEU HABITAT CONCEPT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hervé BOUKOBZA - #A0685 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [R] [E] Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice DELEUZE - #D1897 DEFENDERESSE Société LES COLOMBES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Gérald BERREBI - #G0289 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME

BARTEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats - #C1032 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian

[Z] [Q] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurent [Localité 2] - #G0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

LA FOURCHE DU BIO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier

C.A.M AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christophe VOITURIEZ - #E1619 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GUINARD

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de Me Cossa, avocat de M.