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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372561cd5801467741d388

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39e

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Le Gall, Mme Françoise Simon, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f1

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d425

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0ec

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi, le

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0fd

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

Le Gunehec président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b107

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b11b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre,

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b17b

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b1a8

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Guerder conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b20c

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b288

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2eb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f8

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Diémer, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b33a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

STRASBOURGc/MM. Hamman AL KANJE

61372521cd5801467741b342

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b487

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b49c

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5ea

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle

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