En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Isabelle

- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée, et par Mme Joset THIBET, greffier. ********* [C] [C]-[R] est décédée le [Date décès 1] 2012 alors qu'elle était

FOND DU 13 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 405 Rôle N° 15/12429 [K] [Y] [G] [C] épouse [Y] C/ SA CREDIT LYONNAIS 'LCL' Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.

né le 18 Octobre 1960 à LYON (69002) ... 77150 MONTEREAU représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

statue s'il y a lieu sur les demandes d'attribution préférentielle ; Attendu que pour rejeter la demande d'attribution préférentielle du domicile conjugal présentée par l'épouse, l'arrêt retient que celle-ci

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

. ; s'il admettait donc le rapport sexuel que dénonçait Armelle Le Y..., il affirmait cependant que celui-ci l'avait été librement consenti par les deux ; il niait les faits de viol et expliquait

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

L'HABITAT [Localité 4] HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Céline

Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir celle-ci

préjudice des requérants; "alors que ces seuls motifs ne caractérisent ni le préjudice moral des consorts C..., dont on ignore les liens d'alliance avec la victime, ni le préjudice économique de Isabelle

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Isabel Maria X...épouse Y...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle D..., demeurant ..., Mme Isabelle F..., demeurant ..., Mme Marie-Thérèse L..., demeurant ..., M.

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Isabelle, épouse Z..., après condamnation pour blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils.

Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 30 septembre 2025 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle