requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A C veuve B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge pour un bien sis 15 rue Jean-Jacques

Ruddy JEAN-JACQUES Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 Vu le Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil en date du 11 juillet 2007 instituant

ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que dans ses conclusions d'appel, Madame X... épouse Z... demandait que sa condamnation éventuelle à régler à Monsieur Jean-Jacques X... des

née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

l'instruction : 18 Février 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Avril 2016 Date de mise à disposition : 24 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Jean-Pierre J..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques B... indiquait à l'employeur qu'il répondra prochainement aux demandes de précisions de l'employeur et qu'il saisira la formation du conseil des prud'hommes ; que le 3 avril 2008, la S.A.R.L

Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Mars 2023 enregistré

Jean-Jacques X... et les a condamnés in solidum à lui verser une somme de 30. 000 euros en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

du pourvoi principal : Vu les articles 16, 135 et 779 du code de procédure civile ; Attendu que, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté légale ayant existé entre les époux Jean-Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport, président d'audience pour ce dossier, et Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Ces magistrats a ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / du Comptoir des entrepreneurs, dont

Daniel X... critique longuement le rapport d'expertise des Prs Jean-Jacques C... et Jean-Marc D... alors qu'il convient de rappeler que par un jugement définitif du 19 mai 2005 il a été débouté de sa demande

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques

PREVOYANCE DES ARMEES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Tour Naptune 20 Place de la Seine 92086 COURBEVOIE LA DEFENSE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2015 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2016 Audience tenue par Jean-Jacques