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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b51fb3cdc6046d47a0ea7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5211acdc6046d47a10469

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b52129cdc6046d47a1056f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8ebcdc6046d47ac25a4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8facdc6046d47ac2694

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5abc2cdc6046d47adccee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa4bbe64d7e510244f3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

° RG 22/03247 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6865857172b7e1b6bf1dd0a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 28 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [K] né le 05 Mai 1971 à [Localité 1] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305265_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42dfb

Cassation

1 juin 1983

1 juin 1983

IMMEUBLES SUCCESSORAUX ; QUE CE TIRAGE AU SORT, CONSTATE, PAR ACTE DU 17 SEPTEMBRE 1979, A ATTRIBUE INDIVISEMENT POUR UN TIERS, EN NUE-PROPRIETE, UN IMMEUBLE SIS A PARIS A M JEAN-PIERRE Y..., MME MARIE-JOSE

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fdf1

Cassation

23 février 1972

23 février 1972

ET SUR JOSE Y... SANS AVOIR PROCEDE A UNE ENQUETE AUTREMENT QU'A GELOS OU IL NE RESIDAIT PAS ET SANS LES AVOIR ENTENDUS, QUE CE RAPPORT SERAIT TENDANCIEUX EN NE PRECISANT PAS QUE, SI JOSE Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200323

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

Le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR débouté Mme Marie-José X... de la contestation qu'elle formait contre le certificat de vérification des dépens du 10 mars 2009 qui a été établi au

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008017

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

José-Maria X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038429

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., domiciliée le Groupaïrou, route des puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919510

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 3 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905220

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

José X..., la décision du 19 décembre 1984 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale en Guyane, refusant de lui payer la deuxième fraction de l'indemnité

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008110883

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

José Octavio X... Y..., demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868845

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 1990 et 14 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X..., demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082607

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 26 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199279

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-José X, demeurant ...

Source officielle

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