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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

66294e03204c0caeeb991e4d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[H] [P] employé de la société The Why Lab dont elle est la gérante, a acquis auprès de la SASU Montres Journe [Localité 5] une montre de marque « ELEGANTE » (n° de série : A-890-EL T) au prix de 21.700

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101112_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D B, représenté par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre lui a retiré son

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4d7

Cassation

4 février 1983

4 février 1983

pas une cause étrangère, la Cour a violé l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par Me Labbé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449a5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c13fd75782d5f06e41ed3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me LABI Henri Le 15 mars 2024 à Me Nathalie LAURICELLA Le ...........................................................

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5cb032d83cfd3e735c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [S] (Me Henri LABI) C/ GENERALI FRANCE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

Référés

670eaf001c3411ff34528789

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte du 22 février 2024, les loyers étant impayés, la SA WILLEM, prise en la personne de son administrateur judiciaire, la SELARL AJILINK-LABIS-CABOOTER, a fait assigner la SAS ARTEMIS TELESURVEILLANCE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0d37

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AYI AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Henri LABI) C/ S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a9342d338c20d30dc1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Ilan GUEDJ à Me Henri LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ad342d338c20d30df1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Fabrice LABI

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840d63001e49f9f26a21

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SAGI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie ATTALI-TRAPP de la SELAS AMSA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0693afe88dc815dd39e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c3a68a7746ee74ce34

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me LABI

Source officielle
CA

Référés

6791de5993ef93c421386b0f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le siège social est [Adresse 36], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité en son établissement sis [Adresse 4], même ville représentée par Me Boris LABBÉ

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0b4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[L] [Z] (Me Michel LABI) C/ S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518420_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 2 bis rue René Clair (appartement 100, 1er étage) à Bouguenais (44430) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300860_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B C, représenté par Me Labi, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n°83-2023-0175 du 10 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10131

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

son camion était en réparation ou au lavage ; que le salarié objecte que l'absence de salle de repos dans les locaux de l'entreprise l'obligeait à attendre dans la cour que le camion soit réparé ou lavé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03835_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021 et régularisée le 6 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203841_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D N'Guma, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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