Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2023.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

2503735, 2503736, 2503737, 2503738, 2503739, 2503740, 2503741, 2503742, 2503743, 2503994, 2503995, 2503996, 2503997, 2503998, 2503999, 2504000, les sociétés Sogetrel et autres, représentées par Me Lalanne

2503459, 2503460, 2503465, 2503629, 2503632, 2503634, 2503635, 2503637, 2503640, 2503643, 2503645, 2503649, 2503651, 2503965, 2503971, 2503972, 2503973, les sociétés Circet et autres, représentées par Me Lalanne

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Saint-Mars-la-Brière, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Laurans, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre.

Laurans, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre.

Laurans, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre.

Lacan, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre.

Lacan, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Couffrant ; Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.