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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137214ecd580146773f2adb
4 janvier 1991
4 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 89-18.787 formé par Mme Jacqueline X... épouse De I..., demeurant à Stala,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cdb26b63637c907b7ca1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b0e83dc42a2105dbc59cd7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2023 Décision : Réputé contradictoire COMPOSITION Aurore DOCQUINCOURT, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64db1565e5e55ad9697a58cb
14 août 2023
14 août 2023
MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6511a2273490db108b95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la compagnie AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure
Source officielleRétention Administrative
688731731692fcf85d581f42
25 juillet 2025
25 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielle4ème chambre
DTA_2509207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
société SAS Prestavignes et qu’il dispose de liens personnels et familiaux en France suffisamment anciens, stables et intenses compte- tenu de la présence de sa tante, de sa sœur bénéficiaire d’une carte
Source officielle4ème chambre
DTA_2513144_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois ; d’enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal, de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contient pas d'informations sur la pollution des eaux constatée en juin 2022 alors que celle-ci constitue un élément déterminant, et aucune étude hydrologique n'a été réalisée sur le lien entre les eaux captées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311542_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contient pas d'informations sur la pollution des eaux constatée en juin 2022 alors que celle-ci constitue un élément déterminant, et aucune étude hydrologique n'a été réalisée sur le lien entre les eaux captées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203834_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas
Source officielle9e Chambre A
6163920dc171f9a1fe14c665
17 mars 2011
17 mars 2011
Grosse délivrée le : à : URSSAF DU VAR SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLE CRAM DU SUD-EST Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110972_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2102536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle a également formé une demande de titre de séjour portant la mention " étudiant " le 4 novembre 2018 et a obtenu différents récépissés de demande de carte séjour, qu'elle a produits, valables du 8
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210053
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
Prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt no 56 F-D rendu par la Cour de Cassation le 23 JANVIER 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 54 rendu le 25 JANVIER 2005 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE
Source officielle1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182024000561 du 07/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Laura
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100336
28 février 2018
28 février 2018
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° G 17-17.624 R É P U B L I Q U E F
Source officielle1ère chambre
DTA_2401382_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227e
3 juin 2020
3 juin 2020
Rodrigo Oreamuno, arbitres sous l'égide de la cour permanente d'arbitrage (caso CPA n° 2013-3) et sur cassation le 13 février 2019 de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 avril 2017 (RG n°15/01040
Source officiellePage 99 sur 192