2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, ayant procédé par dépôt, devant Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre et Madame Sophie DEPELLEY,Conseillère.

D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au Sénat (p. 7 « Relations franco-algérienne »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7S Copies le : à Me Laure MASSIERA la SELARL SELARL LIBRAJURIS Grosse le ORDONNANCE

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

2001 à Ambert (Puy-de-Dôme) et de Monsieur [L] [Y], né le 1er janvier 1992 à Kebili (Tunisie), qui l’a reconnu le 30 septembre 2019 en cette même mairie.

HOSPITALIER MONTPERRIN Copie adressée : par courriel le : 08 Janvier 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail

[K] [C] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [J] [C] - [Adresse 1] Comparant Assisté de Me Laura FOUACHE - avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (166) - présente

Juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de Mme [I] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [R] [T] Comparante et assistée par Me Laura

Par ordonnance du 11 mai 2016, l'affaire a été radiée du rôle, puis réinscrite à la demande de M. [K] du 23 mai 2018.

A... n’a dirigé aucune conclusion contre la décision du 10 mai 2022 ni contre celle du 23 mai 2023, confirmative de celle du 3 juillet 2022, la décision initiale du 10 mai 2022 ne peut être annulée ;

1998 à [Localité 1] ou [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Laura DESVERGNES, Vu la procédure suivie contre Monsieur [H] [W] alias [F] [T], né le 05 Mai 1998 à [

vestiaire #E263 DÉFENDEURS Monsieur [L] [H], Madame [C] [H], demeurant [Adresse 6] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona LECHARNY, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 17 Arrêt du 22 Mai 2014 Chambre commerciale Numéro R.

Elle ajoute qu’il est surprenant que le docteur [I] ait établi le 13 mars 2024, un certificat médical initial fixant la première constatation médicale au 25 mai 2022 sans qu’aucun élément ne vienne justifier

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis

[C] a été condamné a été payée, le virement ayant été effectué le 7 mars 2025.

NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA