, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Parouteau Béton, dont le siège est zone industrielle Cana Ouest, rue Jules Bouchet, 19100 Brive-la-Gaillarde, 2 / de la société Marrel

préjudice personnel né directement de l'infraction constatée, n'était pas recevable à agir devant les juridictions répressives, la cour d'appel a méconnu les textes et principes visés au moyen ; "2° alors

, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le premier président du 30 juin 1987 pour exercer les fonctions de président en remplacement du titulaire, lequel n'avait pas participé aux débats ; " alors

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mai 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Marcel

PETIET, demeurant à Paris (16ème), 26, rue de l'Yvette ; 2°) Monsieur Christian, Marie, André, Pierre DUFRESNE, demeurant à Paris (8ème), 1, rue Richepanse ; 3°) Monsieur Marcel PETIET, demeurant à Paris

Marcel X... que M.

réalisés ; que l'ordonnance attaquée constituée de vingt pages présente ainsi une motivation incontestable qui, par l'effet de l'appel, est soumise à l'appréciation de la chambre de l'instruction ; "alors

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la ville de Perpignan, les conclusions

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Marcel Y... et autres, inscrite sous le n° 01-03.726 ; Attendu que le 9 avril 2001, les consorts Y... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt en date du 15 janvier 2001 par lequel la cour d'appel

MARCEL AVAIT CHASSE A TIR DANS LE DEPARTEMENT DE L'INDRE, LE 7 OCTOBRE 1978 , VERS 8 H 30, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE EN DATE DU 20 JUILLET 1978 DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE, QUI

compte courant lui ont été remboursées moins d'un an avant le décès, apportent la preuve contraire à la présomption de propriété de la créance correspondante instituée par ce texte ; qu'il appartient alors

Marcel, qui avait commencé l'exploitation de son commerce le 1er mai 1966, avait droit à l'aide spéciale compensatrice, et que ses héritiers devaient en bénéficier, la Cour d'appel énonce essentiellement

Attendu que la société Avions Marcel Y... Aviation reproche au jugement attaqué d'avoir décidé qu'en remplacement de M.

André X..., Roger Z... et Marcel A... ; que ceux-ci ont produit entre les mains du syndic pour rappel de salaires et de primes et paiement d'indemnités consécutives à la rupture de leur contrat de travail

Marcel X..., gardien au service de la société l'Etincelle, affecté au gardiennage d'immeubles dépendant du syndicat communautaire d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, n'a pas été repris

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, MARCEL X... EST DECEDE LE 30 MARS 1969, LAISSANT UN TESTAMENT DU 10 MARS PRECEDENT, INSTITUANT DAME FROMENT Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARCEL ET RENE X..., PROPRIETAIRES INDIVIS DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LOUEES A JAY DE 1963 A 1968, PUIS A ROY DU 11 MAI 1968 AU 11 NOVEMBRE 1969, FONT GRIEF A L'ARRET