AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le

X... a été engagé en 1982 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière de l'Aveyron et du Tarn ; que le 31 mai 1999 une nouvelle convention collective nationale de travail des médecins

2026 ; - dit que le présent jugement sera annexé au cahier des conditions de la vente ; - ordonné la mention du présent jugement en marge de la copie du commandement publié ; - condamné Monsieur [F] [

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au dix neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe de la présente juridiction JUGEMENT rendu le dix neuf Mai deux mil vingt six

[M] [L] a fait opposition à cette contrainte par courrier du 1er mars 2022 reçu le 4 mars 2022 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

travaux ; "aux motifs qu'entendu par procès-verbal de police du 3 décembre 2001, le prévenu a reconnu les faits ; que la construction de la piscine, telle que décrite dans le procès-verbal du 22 mars

1995, Etienne Y..., maire du Grau-du-Roi, a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Robert X..., en raison de la publication, par celui-ci, dans le journal "Mieux vivre" daté de mai

Ce jugement a été notifié à la caisse le 7 mars 2022, elle en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 17 mars suivant.

X... s'est porté caution solidaire de la société au profit de la banque à concurrence de 2 000 000 francs ; que, le 4 mars 1992, M.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 20 mai 2026.

. épouse Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Cyr-au-Mont d'Or (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

a formé les pourvois n° M 22-16.405, N 22-16.406, P 22-16.407, R 22-16.409, T 22-16.411, U 22-16.412, W 22-16.414 et X 22-16.415 contre huit arrêts rendus respectivement les 24 septembre 2021 et 25 mars

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/07553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43V AFFAIRE : [Q] [E] C/ Société

Marc ZW... XQ..., demeurant ..., 55°) de Mme Marc ZX... XQ..., demeurant ..., 56°) de M. Jean ZY..., demeurant ..., 57°) de M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.