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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206761_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302170_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de deux décisions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507937_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Mazars, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503542_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellecr
61372627cd58014677423596
13 novembre 2001
13 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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61372627cd58014677423599
27 novembre 2001
27 novembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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61372629cd58014677423696
13 novembre 2001
13 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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61372629cd580146774236a4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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61372632cd58014677423b5b
22 janvier 2002
22 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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61372635cd58014677423c8b
22 octobre 2002
22 octobre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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613725e1cd5801467742142c
12 décembre 2000
12 décembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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613725f5cd58014677421d76
22 janvier 2002
22 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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613725facd58014677422030
19 septembre 2000
19 septembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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613725fdcd58014677422162
14 novembre 2000
14 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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édure suiviec/Daniel Y
61372609cd5801467742278e
9 novembre 1999
9 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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61372612cd58014677422c1b
29 février 2000
29 février 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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61372614cd58014677422ce9
15 juin 1999
15 juin 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.
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61372619cd58014677422f06
6 mai 2003
6 mai 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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S, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacques B
613725c9cd58014677420824
23 février 1999
23 février 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725cdcd580146774209e3
16 décembre 1998
16 décembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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