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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fc7ffc2c8318ee00b5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 25 octobre 2021, la société MMG a relevé appel de cette ordonnance en intimant la SAS France Boissons et la SELARL [F] MJ ès qualités de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84db7

Appel

19 mai 2000

19 mai 2000

rappelé au tribunal que la clôture des opérations de liquidation de ses biens pour insuffisance d'actif avait été prononcée par jugement en date du 14 janvier 1992 rendu par le Tribunal de commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c7

Appel

16 mars 2000

16 mars 2000

22 juillet 1997 les Sociétés FINANCIERES INTERBAIL et FIDEICOMI ont fait assigner Maître Y..., en mettant en cause sa responsabilité civile professionnelle, devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639207c171f9a1fe14c63a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Février 2010 APPELANT : Monsieur [I] [P] C/ Mme [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Corinne BEAUFOUR-GARAUDE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Maître [K], ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163e58a578519f70b5eba8f

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

[P], en la personne de Me [J] [P], ès qualités de mandataire ad hoc de la Société BALFOUR BEATTY SA ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438c5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AURIS, RCS de NANTERRE n°387 668 122, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676127c173dff6a79337a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance contradictoire rendue le 19 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige, par provision, tous moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c962

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

demeurant ... 92000 NANTERRE représenté par Me ETEVENARD Frédérique Suppléante de l'étude de Me A..., avoué à la Cour ayant pour avocat Me Djaffar B..., du barreau de PARIS, toque : D 1797 Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

(liq. de la Société DEVILLETTE ET CHISSADON) Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge commissaire près le Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 27 Février 2004 Expéditions exécutoires

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CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, Marie Dubois, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société BCM Energy, et MJ Synergie, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société BCM Energy ont demandé à la cour de : à titre principal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10114

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U..., ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés J... et A...

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CA

1re chambre 1re section

5fddd6c57e17647af4f2e4ef

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/14591 Expéditions exécutoires

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034c3f09b10abaee7317fa0

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier PARDO et Me Camille PIGNET, cabinet PARDO, SICHEZ et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K170 5) SAS DEGETEL GROUP immatriculée au RCS de Nanterre

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

dossier 14000053 vestiaire : 623 ayant pour avocat plaidant Maître Christian BOUCKAERT de la SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD & AUTRES, du barreau de PARIS, vestiaire : P 0555- Société AXA BELGIUM, ès

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CA

Chambre civile 1-6

6960acddcdc6046d47b779d4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACTIS Agissant ès qualités de mandataire au redressement de la SSCV LOFOTEN, immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 834 860 629, dont le siège social est [Adresse 2], en redressement judiciaire selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qualités, mal fondée en ses demandes, de débouter la SCP BTSG, ès qualités, de l'ensemble de ses demandes, en tout état de cause, de condamner la SCP BTSG, ès qualités, à lui payer la somme de 5.000 euros

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon ordonnance de référé du 16 janvier 2017 rendue par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, M. [G] [E] a été désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219e354f98d9699d4ebd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualités, [Adresse 6] Assignation à la requête de la SA GENARALI IARD le 06 février 2023 à personne

Source officielle
TJ

JCP

67f83460cf40727a00447387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANFINANCE RCS NANTERRE N° 719 807 406. 53 rue du Port CS 90201 92000 NANTERRE représentée par Me Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-RED,, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION

Source officielle

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