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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au
Pôle 5 - Chambre 8
6538b3fc7ffc2c8318ee00b5
24 octobre 2023
Le 25 octobre 2021, la société MMG a relevé appel de cette ordonnance en intimant la SAS France Boissons et la SELARL [F] MJ ès qualités de mandataire judiciaire.
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db7
19 mai 2000
rappelé au tribunal que la clôture des opérations de liquidation de ses biens pour insuffisance d'actif avait été prononcée par jugement en date du 14 janvier 1992 rendu par le Tribunal de commerce de NANTERRE
6253c85cbd3db21cbdd850c7
16 mars 2000
22 juillet 1997 les Sociétés FINANCIERES INTERBAIL et FIDEICOMI ont fait assigner Maître Y..., en mettant en cause sa responsabilité civile professionnelle, devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Chambre Sociale
61639207c171f9a1fe14c63a
1 décembre 2010
Février 2010 APPELANT : Monsieur [I] [P] C/ Mme [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Corinne BEAUFOUR-GARAUDE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Maître [K], ès
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
[P], en la personne de Me [J] [P], ès qualités de mandataire ad hoc de la Société BALFOUR BEATTY SA ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c5
5 janvier 2023
AURIS, RCS de NANTERRE n°387 668 122, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),
Chambre civile 1-5
68676127c173dff6a79337a2
3 juillet 2025
Par ordonnance contradictoire rendue le 19 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige, par provision, tous moyens
6253cafbbd3db21cbdd8c962
23 septembre 2008
demeurant ... 92000 NANTERRE représenté par Me ETEVENARD Frédérique Suppléante de l'étude de Me A..., avoué à la Cour ayant pour avocat Me Djaffar B..., du barreau de PARIS, toque : D 1797 Madame
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
(liq. de la Société DEVILLETTE ET CHISSADON) Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge commissaire près le Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 27 Février 2004 Expéditions exécutoires
3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac55
19 octobre 2023
, Marie Dubois, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société BCM Energy, et MJ Synergie, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société BCM Energy ont demandé à la cour de : à titre principal
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10114
25 mars 2020
U..., ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés J... et A...
1re chambre 1re section
5fddd6c57e17647af4f2e4ef
20 juillet 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/14591 Expéditions exécutoires
Pôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier PARDO et Me Camille PIGNET, cabinet PARDO, SICHEZ et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K170 5) SAS DEGETEL GROUP immatriculée au RCS de Nanterre
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
dossier 14000053 vestiaire : 623 ayant pour avocat plaidant Maître Christian BOUCKAERT de la SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD & AUTRES, du barreau de PARIS, vestiaire : P 0555- Société AXA BELGIUM, ès
Chambre civile 1-6
6960acddcdc6046d47b779d4
8 janvier 2026
ACTIS Agissant ès qualités de mandataire au redressement de la SSCV LOFOTEN, immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 834 860 629, dont le siège social est [Adresse 2], en redressement judiciaire selon
66c03d06fa3a395142d55c24
4 juillet 2024
qualités, mal fondée en ses demandes, de débouter la SCP BTSG, ès qualités, de l'ensemble de ses demandes, en tout état de cause, de condamner la SCP BTSG, ès qualités, à lui payer la somme de 5.000 euros
7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
Selon ordonnance de référé du 16 janvier 2017 rendue par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, M. [G] [E] a été désigné en qualité d'expert.
Chambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualités, [Adresse 6] Assignation à la requête de la SA GENARALI IARD le 06 février 2023 à personne
JCP
67f83460cf40727a00447387
14 janvier 2025
FRANFINANCE RCS NANTERRE N° 719 807 406. 53 rue du Port CS 90201 92000 NANTERRE représentée par Me Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-RED,, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION
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