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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c302fc178212f8583f
3 avril 2025
3 avril 2025
ordonnance a été notifiée par mail le 03 Avril 2025 à : - - [Localité 7] de Haute-Normandie Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858be
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025 [F] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520301_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Michaut et Navatte, représentant la direction départementale de la protection des populations de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301135_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En se bornant à soutenir que le service administratif et technique de la police nationale de Mayotte a émis deux fiches navettes pour émission des titres le 12 avril 2018 et les a fait parvenir par mail
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10289
26 juin 2019
26 juin 2019
a perçu de cette société du 30 avril 2010 au 30 avril 2012 des commissions de 7 % du montant HT des factures encaissées au nom de Jardin d'acclimatation, de la Terrasse du Jardin et de la Compagnie Navarre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211550_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Si la requérante conteste avoir fait l'objet d'une telle procédure et exercé des violences sur un mineur, le ministre produit la fiche-navette, retournée par le parquet à l'autorité administrative dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
22 janvier 2007
représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 187 INTIMEE SARL SETR 6, rue Ampère 75017 PARIS représentée par Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a823
22 octobre 2007
22 octobre 2007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS ET PROCÉDURE Les époux X... ont acquis, en 1988, une maison d'habitation située à BAYONNE en bordure du chemin de Pé de Navarre
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4214
13 février 1991
13 février 1991
Pierre C..., demeurant ferme de la Gloriette à Evreux Navarre (Eure), Mme Jacqueline C... épouse B..., demeurant rue de la Mare aux chiens à St-Léger-en-Yvelines (Yvelines), Mme Eliane C..., épouse
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcb9f
5 mai 1995
5 mai 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la ville d'Ivry-sur-Seine, domicilié Hôtel de Ville, esplanade Georges navarre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, agent d'accompagnement et chauffeur de navette exerçant à l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104534_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, il ressort en revanche de l'enquête de moralité ainsi que de la fiche navette dressée par le parquet que le requérant a fait l'objet d'une plainte déposée par sa femme pour des faits de violences conjugales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313584_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’administration a eu connaissance de ces faits après avoir consulté le traitement des antécédents judiciaires le 17 janvier 2023, et après retour d’une fiche navette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402432_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
société exploite une dizaine d'autres sites de canyoning ; des solutions alternatives sont proposées par la commune et permettraient d'exercer l'activité en toute sécurité notamment par l'utilisation de navettes
Source officielleExpropriations
627ca89e4781dc057dee7cdc
10 mai 2022
10 mai 2022
En revanche, la zone UX présente des différences significatives avec les zones UE et AU, et la mutation publiée le 25 juillet 2013 d'une parcelle de 14.006 m² située au Nalbret partie en zone UE et partie
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898680
17 novembre 1995
17 novembre 1995
publique, les documents soumis à l'enquête n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à l'expropriation, mais de permettre aux intéressés de connaître la natureet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312271_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort du paragraphe 13.2.2.2 de la promesse synallagmatique de vente conclue le 8 juillet 2020 entre le vendeur la commune de Sceaux et les acquéreurs la société NACARAT et la société PITCH PROMOTION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10267
14 octobre 2020
14 octobre 2020
J..., domicilié chez la> société Navacelle, [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989599
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Liliane A, demeurant 70, route de Nazareth à Nerac (47600) ; Mme A demande au Conseil d'Etat
Source officielle2ème chambre
DTA_2302617_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Navacelles : 2.
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