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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c1
10 avril 2012
10 avril 2012
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre B
6162f3be24fee0dd3d006073
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
un studio et un parking sis à la Grande Motte (Hérault), constituant les lots n 407 et 806 d'un ensemble immobilier dénommé Le Paradis du Soleil , édifi2 sur la parcelle cadastrée AD n 63,.
Source officielle17e Chambre
61632f5114ec5f96a7da0932
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Signé par Monsieur Olivier GRAND, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b4
10 septembre 2008
10 septembre 2008
CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTE DE PROVENCE " CMR PROVENCE " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assignée, 146 rue Paradis
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c966
11 septembre 2008
11 septembre 2008
demeurant Paradis Parc Bâtiment H- 5ème étage allée Henri Matisse 13500 MARTIGUES défaillante Monsieur Joseph N... demeurant... les Fourmis ... 13110 PORT DE BOUC défaillant I...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d92c25a97f0381f4e03
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Compte tenu des développements qui précèdent, la demande tendant à la remise de documents sociaux conformes est fondée et il y est fait droit dans les termes du dispositif, sans qu'une astreinte ne paraisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01545
29 septembre 2015
29 septembre 2015
correspondant à ses heures de travail lui ayant été réglées, le versement de primes ne pouvant en effet tenir lieu de règlement des heures supplémentaires, peu important que le montant de ces primes paraisse
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), et actuellement à Martigues (Bouches-du-Rhône), Moulin du Paradis, bâtiment B, avenue du président Kennedy, 1208/ de Mme Gisèle AY..., ayant demeuré à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202393_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
pas de documents en cours de validité tels que définit à l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'elle déclare un hébergement chez Mme A au 7 rue du Paradis
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b762
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes du contrat de location-gérance, le 31 mars 2018 la société Scan Music a repris son fonds de commerce et elle l'a vendu à la SAS le Paradise.
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au soutien de sa demande, elle verse aux débats : - une attestation de Mme [R], qui indique avoir commencé à travailler au camping Le Marina Paradise en février 2017 et évoque sa situation ; elle précise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1206JUD002521221
6 décembre 2022
6 décembre 2022
In this context, the Court pointed to the protection against risks of abuse entailed by surrogacy arrangements and refers to paragraph 202 of the judgment of 24 January 2017 in Paradiso and Campanelli
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005288808
11 décembre 2012
11 décembre 2012
, 9 000 EUR pour dommage matériel et 4 500 pour dommage moral pour M me Carlino, 7 000 EUR pour dommage matériel et 3 500 EUR pour dommage moral pour M me Paradiso
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD005497817
27 mai 2021
27 mai 2021
Italie (n o 33773/11, §§ 24-26, 21 janvier 2014), et Paradiso et Campanelli c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD002822108
27 juillet 2010
27 juillet 2010
6659/74, Commission decision of 10 December 1975, DR 3, p. 93), failure to comply with a decision to hand over children to a parent (see Paradis and Others v.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Jérôme Y... apposée sur le document du 4 avril 1974 paraisse quasiment identique à celle relevée sur l'acte du 26 août 1948.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1201DEC001151485
1 décembre 1986
1 décembre 1986
Article 10 : "Si l'importance de l'infraction le justifie et que cela paraisse indispensable pour établir les faits, des renseignements touchant au domaine secret des personnes qui, selon la demande, ne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002257693
29 juin 1994
29 juin 1994
nécessaire la connaissance de l'état du droit interne, la Commission se réfère à l'interprétation qu'en donne la plus haute juridiction compétente de l'Etat concerné, à moins que cette interprétation paraisse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004468422
17 mai 2023
17 mai 2023
Csaba OSVÁTH 1980 Zoltán József PALÁSTI 1970 Gyuláné PALICZ 1944 Gáborné PÁLINKÁS 1960 István PALLAG 1975 Zoltán Illés PALLOS 1955 István Imre PÁPAI 1953 Bálintné PAPP 1956 Barnabás PAPP 1966 Béláné PARÁDI
Source officiellePage 99 sur 121