Poulet-Odent, avocat de la société [W] [Y], de la société Pascale Chanel -Elodie Bayle, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Arquebuse notaires associés, après

Pascal, Dominique Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Marignan, bât.

La SCI de l'Ourt est propriétaire des parcelles cadastrées A 102, 103 et 104 situées à Colomars.

X... est propriétaire dans la commune d'Allonzier La Caille d'une parcelle cadastrée, plantée d'une haie de thuyas et de sapins en bordure de la voie communale n° 8 dite de "chez Falconnet" ; que par jugement

B... ont hérité d'une parcelle de terrain cadastrée [...] . 2. Soutenant que MM. K... et K...

René X..., sont héritiers de leur père en qualité de nu-propriétaires des parcelles objets du bail rural, et qu'ainsi M.

d'avoir rejeté leur contestation, alors que, selon le moyen, d'une part, le maire de Lamothe-Goas a accompagné, ès qualités, les époux X... à l'audience ; alors que, d'autre part, l'acquisition d'une parcelle

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 février 1996), statuant en référé que Mlle Z... est propriétaire d'une parcelle

l'opération envisagée par la commune était dépourvue du caractère d'utilité publique, que le maire de la commune a refusé de négocier le prix du terrain et que des travaux ont été effectués sur la parcelle

Attendu que la société des transports Bahu-Montcoffre fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Drôme, 10 mars 1992) de prononcer le transfert de propriété d'une parcelle

une dénaturation par omission de lettres dont elle ne s'est pas prévalue en appel ; qu'ensuite, la cour d'appel, qui a décidé, à bon droit, que la concession d'exploitation à titre gratuit des parcelles

Henri C... était propriétaire de la parcelle expropriée et qu'à la suite de son décès, ses héritiers en étaient devenus propriétaires ; Mais attendu que les expropriés n'ayant formulé aucune observation

mai 1998) d'avoir limité à 400 000 francs le montant de l'indemnité de manque à gagner qui leur est due par suite du captage par la commune de Saint-Jean-d'Aulps de sources d'eau minérale sur des parcelles

pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Yvelines du 20 février 2015 portant transfert de propriété, au profit de la commune de Carrières-sur-Seine, d'une parcelle

bleus et blancs ; que Sandrine Z..., qui a assisté à la collision, a vu un homme d'environ 45 ans portant des lunettes et une chemisette bleue, sortir de la place du conducteur et donner les clés au passager

l'article 2224 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, arrêt du 13 octobre 2011, X..., C-83/10), que les prétentions des passagers

-F...), pour un vol au départ de Mulhouse et à destination de Pointe-à-Pitre via Paris, pour le 16 novembre 2012 ; que, le vol Mulhouse-Paris ayant été retardé, les passagers de ce vol qui se rendaient

I... avait pris en tant que passager après avoir pourtant constaté que M.

C... et Mme Y..., propriétaires de parcelles voisines, en revendication d'un droit de passage sur un chemin que M. et Mme J... avaient fermé.