Etant en déplacement actuellement, j'attends de ta part un retour par mail que nous pourrions ensuite évoquer ensemble avant la fin de cette semaine.

tant des articles L. 2251-1, L. 2143-3, L. 2232-16, L. 2221-1 et L. 2221-2 du code du travail, que du principe de faveur ; 3°/ que l'accord collectif du 6 juin 2013 disposait formellement qu'il pourrait

européenne des droits de l'homme et les articles 356 et 370-5 du code civil ; 4°/ qu'il appartient au juge de rechercher un juste équilibre entre le droit au respect de la vie privée et familiale, dont pourrait

l'huissier de justice de procéder à toutes les diligences nécessaires pour assurer la signification à personne, il ne saurait, en revanche, procéder à une signification sachant que le destinataire ne pourrait

Y... ne pourrait invoquer le contenu de son courrier du 15 septembre 2000 par lequel il sollicitait la mise en place du contrat d'assurance de groupe au lieu et place du contrat à souscrire auprès de la

responsabilités et susceptible d'user de pressions, assorties de menaces, voire de violences, sur ceux qui l'ont mis en cause ; qu'il n'offre pas de gages satisfaisants d'amendement et de réinsertion et pourrait

qu'il n'a donc pas été remis avec l'intention de nuire aux droits de Jacques Maas ; que celui-ci ne pouvait ignorer d'ailleurs qu'il acceptait un chèque qui, ne devant pas être encaissé immédiatement, pourrait

mettre en évidence des éléments constitutifs des délits de faux, d'usage de faux, d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, dénoncés ou de toute autre infraction pénale dont la société demanderesse pourrait

dans la plainte paraissent devoir compromettre gravement la carrière d'enseignant du plaignant mais qu'une lecture même attentive du texte de la plainte ne permet pas d'y déceler précisément ce qui pourrait

l'exécution de la peine prononcée et que dès lors, l'avertissement donné par le président n'a pas pour résultat de rendre plus sévère la peine prononcée par lui mais d'avertir le condamné des risques que pourrait

prévention ; " aux motifs que la Cour conteste que les premiers juges se sont expressément référés aux termes de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, pour définir les limites de la poursite

Y..., et qu'il y (avait bu) l'apéritif" (PV, p. 5) ; "qu'en raison de ces faits s'agissant d'une pratique courante chez cette personne il se pourrait donc que le contenu de l'attestation de Didier Z...

manifestation de la vérité et de se soustraire aux actes de la procédure ; que, décrit comme impulsif et potentiellement violent, il n'offre pas des gages satisfaisants d'amendement et de réinsertion et pourrait

personnel de la banque, les virements litigieux ont pu être effectués sans qu'il soit procédé à aucune vérification sérieuse ; que dans la mesure où la responsabilité d'employés du Crédit Lyonnais pourrait

Elle confirmait que X... avait cherché et lu le journal intime de Z..., et le lui avait montré et que, lors d'un repas au restaurant, elle l'avait entendu lui dire qu'elle pourrait "coucher avec A...".

concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème attendu) ; "qu'il convient, également, de garantir la représentation en justice d'Alain X..., qui pourrait

par Roger X... à l'encontre de Didier Y... a fait l'objet d'un classement sans suite, au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée (D 15) ; que le délit de dénonciation calomnieuse ne pourrait

. ; que légalement un chèque constitue en toute hypothèse un moyen de paiement immédiat avec provision préalable et non un quelconque moyen de garantie ou de réservation qui ne pourrait faire l'objet que