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9 107 résultats pour « Raskin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b9cd58014677400ac7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Pierre, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 99 sur 456

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RASKIN, Michel, François, Jean

SIREN 103064671Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/04/2026

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Créations

OUSSENI, Raskina

SIREN 942168410Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

30/04/2025

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Dépôts des comptes

SARL RASKIN

SIREN 533593299Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

13/07/2022

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Radiations

SARL RASKIN

SIREN 533593299Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

12/07/2022

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Modifications diverses

SARL RASKIN

SIREN 533593299Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

13/03/2022

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CC

soc

613722becd58014677400f0d

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Ferrieu, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Z..., ès qualités et de la société Les Portes Simon, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., de M. Y..., de M.

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010fd

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Ressorts Simonin, de la société Spiranyl, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Imap, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a46

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société H. Sec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff67

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Y..., de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Pierre Fabre Sante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400194

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Source officielle
CC

civ1

613722fccd58014677404065

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Carrasset Y..., ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société SEB, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372301cd5801467740440d

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Biopost, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fontaine, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015e1

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux B..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016b7

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Ancel, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Gaumont, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d02

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Leclercq, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lorgamo et de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ecf

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

6137224fcd580146773fbe81

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Chevrier, de Me Odent, avocat

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff15

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Compagnie de services financiers, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104c7

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux A..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741086e

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd5801467741095f

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410a9d

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b1c

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Ibrahim X..., demeurant 60A, Lot Gros Raisins, 97228 Sainte-Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de l'Office national

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f12a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Christian X..., demeurant Villa A 62 Ange, Gros Raisin, 97228 Sainte-Luce (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit :

Source officielle