Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [I], et l'avis de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Soprema entreprises, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [D], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cora, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [D]

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pharmacie [Adresse 2], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Scalian, Scalian OP, Scalian DS, Evosys, Scalian DPC, Alyotech, et

Requête n° : 397/24 Ordonnance n° : 90821 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Parmentier développement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lussiol, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Air cargo services, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 2° Sous le n° 471300, par un pourvoi, enregistré le 28 avril

Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

; MOTIFS Considérant que la lettre de licenciement de l' intimé, en date du 16 mars 2005, qui fixe les limites du litige, après avoir rapporté les témoignages de 4 salariés accusant Monsieur REBELO

A relative au montant des revenus réels de la fondation Reberg. Il suit de là que les conclusions de la requête sont devenues sans objet dans cette mesure.

Par un arrêt n° 15VE03347 du 10 mai 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Rebelco contre ce jugement.

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Limpa nettoyages, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Engie

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme L... D..., et les conclusions de M.