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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510940_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
euros en réparation du préjudice moral et des troubles de jouissance subis suite aux mesures non prises par la commune pour faire cesser les troubles à l’ordre public, à la sécurité et à la salubrité ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93157
13 avril 2016
13 avril 2016
: - enterrement de la paroi arrière de l'immeuble (Commentaire : l'appartement est sous le sol naturel), - terrain des abords ouest du bâtiment en contre pente (descente pavée) ; il s'agit de la ruelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Droit de passage pour aller au jardin par une ruelle d'environ deux mètres cinquante-huit centimètres, au fond de la cour le long du mur de la maison de Monsieur [I] ou représentants.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307149_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
légalité de la décision attaquée dès lors que : - l'arrêté est entaché d'un premier vice de procédure en l'absence de délibération du conseil municipal autorisant le changement de la délimitation de la ruelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003773497
1 juillet 1998
1 juillet 1998
requête N° 37734/97 par Jean-Philippe RUEL
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff0b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff1f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
née le 06 Février 1956 à SAINT-F...du MONT ... 21440 SAINT-MARTIN du MONT Représentés par Me Brigitte RUELLE-WEBER de la SELARL RUELLE-WEBER-GAMBIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 95
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1025REP003773497
25 octobre 1999
25 octobre 1999
; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 37734/97 Jean-Philippe Ruel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201577_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
2021 par lequel le maire de Campigneulles-les-Grandes a refusé de lui accorder le permis d'aménager n° PA 062 206 21 00002 pour la création d'un lotissement de huit lots à bâtir sur un terrain situé ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Couture s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais radiotéléphonique sur un terrain situé ruelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302662_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., ancien ouvrier d’Etat ayant exercé ses fonctions à la direction de la construction navale de Ruelle entre le 13 septembre 1965 et le 30 juin 1999, a présenté une demande préalable afin d’obtenir
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb86
1 avril 2008
1 avril 2008
.. laisse libre à tous usages et pour la servitude des parcelles portant les n 861 ( actuellement 1301), 862, 863, 873 et 874 section D du plan cadastral de Plumaugat appartenant à Monsieur B... la ruelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300867
9 juillet 2013
9 juillet 2013
raison du mode d'exécution des travaux, étaient en relation directe avec la mission de la société Becri qui, chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution, connaissait le risque de dégradation de la ruelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200998_20240209
9 février 2024
9 février 2024
réduction, à hauteur de 1 101,49 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101476_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
taux légal et de la capitalisation des intérêts au titre de l'indemnisation des préjudices consécutifs aux désordres affectant l'installation de chauffage de la structure d'accueil des enfants située ruelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2003109_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2020 et 22 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines du site d'Angoulême-Ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Llorens, avocat, la commune Lorry-les-Metz demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater la nature et l'étendue des désordres affectant son périscolaire avec restaurant situé ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800336_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions d'ouvrier technique et d'électronicien au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800339_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions d'ouvrier des techniques électroniques et de TSO au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officiellePage 99 sur 157