APPELANTS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Sébastien A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT NAZAIRE M. Z..., René, Marc X...

CABINET COLLARO, agent général de la Compagnie AXA, venant aux droits de l'U.A.P., dont le siège social est : [Adresse 9] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, Me Sébastien

Greffier, lors des débats : Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

GOMA CAMPS FRANCE C/ Sébastien X...

C / Sébastien Y... MACIF RHONE ALPES Richard Z... PHilippe A... Patrick B... S. A.

X... affirme qu'il n'a jamais occupé ce studio, et produit aux débats une attestation du fils du couple, Sébastien, qui précise que ce logement était libre et que son père n'y avait jamais vécu ; qu'il

au barreau de TOULON substitué par Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON SOCIETE CHATEAU [1] prise en la personne de son représentant légal y domicilié, [Adresse 7] représentée par Me Sébastien

Guy Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Sébastien Gogioso-Gabriel X..., domicilié ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

candidat, même à le supposer inéligible, et qui a démissionné après son élection, aurait exercé une influence sur l'expression du suffrage ; qu'il y a lieu dès lors d'écarter le grief ; Considérant qu'il résulte

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

BOUAFLE Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Sébastien

Représenté par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant - défendeur à l'incident SARL IMMOBILIÈRE DU GOLFE Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substitutué par Me Sébastien

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui a signé l'arrêté l'attaqué, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M. X.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ARGENTEUIL, - les conclusions de M.