X... est entré au service de la CPAM de Saône-et-Loire le 12 février 1973 ; qu'estimant avoir été victime à compter de 1993 de discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le

convient d'observer que le prévenu fait valoir qu'il ne pouvait imaginer la survenance d'un tel accident ; qu'à la lecture du procès-verbal dressé le 1er et le 3 avril par l'inspecteur du travail de Saône-et-Loire

enquêteurs avaient présenté une planche photographique comportant des images prises par les caméras de vidéo-surveillance lors des faits commis à Vannes, à Péage de Roussillon et à Villefranche-sur-Saône

NE JUSTIFIAT POINT DU BREVET PROFESSIONNEL NE TOMBAIT PAS SOUS LE COUP DES DISPOSITIONS PENALES DE LA LOI PRECITEE PUISQUE LA PROPRIETAIRE DU SALON JUSTIFIAIT, A DEFAUT DE LA POSSESSION D'UN TEL BREVET

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [T] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET La SARL LES SALONS

tout dans ce salon.

La société à responsabilité limitée Air Salons Aéroports, qui exerce une activité d'élaboration et de réalisation d'actions publicitaires et promotionnelles dans les salons d'aéroports, a fait l'objet

X... était le gérant puis le liquidateur amiable a cédé son fonds de commerce de salon de coiffure à M. et Mme Y... Z... ; que ces derniers reprochant à M.

La SASU Salon 49, assignée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparait pas.

Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes, à Tabarka (Tunisie) ; M.

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de Salon-de-Provence a accordé à M.

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de Salon-de-Provence a accordé à M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Salon-de-Provence et CCAS est rejetée.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la SCI "Camille Pelletan", de la

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle d'X..., de Me

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle X..., de Me