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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6968b75bcdc6046d475e5279
14 janvier 2026
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [9] [Adresse 2] [Localité 7] LE [27] [Adresse 8] [Localité 5] LE SYNDICAT NATIONAL [15] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Zoran ILIC de la SELARL
4eme Chambre Section 1
652a31137ed1ea83181125e4
13 octobre 2023
BANDALUX FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Elisabeth ANGLES D'AURIAC, avocat
12e chambre
63c10a61bf9fd47c90a13e86
12 janvier 2023
RCS Paris n° 443 222 682 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Xavier
1ère CHAMBRE CIVILE
6970d1a8cdc6046d471cf948
20 janvier 2026
[R] surplombe la parcelle appartenant à la société [H] dont elle est séparée par une falaise naturelle. Il constitue donc le fonds dominant du fonds [H] situé en contrebas. 34.
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd93
2 octobre 2024
représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 891 213 530 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL
686f4ca5d3976f57d00d3250
9 juillet 2025
Immatriculée au R.C.S de [Localité 7] sous le numéro : 417 689 395 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Auxerre sous le numéro 352 610 646 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877747
17 octobre 2025
diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, Maison des Agriculteurs [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL
21e chambre
5fca5c351644cf341609199c
12 novembre 2020
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00958 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON la SELARL
Pôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0699
16 juin 2017
la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : B 428 891 113 (Nanterre) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE C
6032017bd47662399789bedb
18 mai 2018
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 MAI 2018 APPELANTE : [I] [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LAMBERT-VERNAY de la SELARL
14e chambre
5fdbc03b1cd6af9f4e87941e
31 janvier 2019
DYSON TECHNOLOGY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]E Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL
15e Chambre A
61625c95d64a6b1f5148772d
21 mars 2014
15034 SCI KEY WEST MEDITERRANEE C/ Syndicat des Copropriétaires KEY WEST MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT CARTA TRIACCA & AUTRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SELARL
2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 septembre et 2 octobre 2023, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc de la SELARL Fayol Avocats, demande à être mise hors de cause, de rejeter
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022, 27 juin 2023, 23 août 2023 et 27 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne représentée par la SELARL
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f9
17 janvier 2023
Le document actant la restitution du matériel fait également état de la rupture du contrat de travail et mentionne la date de remise des documents de fin de contrat.
Chambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
LOCAMAT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
6811b374893ab038bd466013
29 avril 2025
APPELANTE : Madame [X] [H] née le 06 Janvier 1977 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
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