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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6968b75bcdc6046d475e5279

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [9] [Adresse 2] [Localité 7] LE [27] [Adresse 8] [Localité 5] LE SYNDICAT NATIONAL [15] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Zoran ILIC de la SELARL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

652a31137ed1ea83181125e4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

BANDALUX FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Elisabeth ANGLES D'AURIAC, avocat

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a61bf9fd47c90a13e86

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RCS Paris n° 443 222 682 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Xavier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6970d1a8cdc6046d471cf948

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[R] surplombe la parcelle appartenant à la société [H] dont elle est séparée par une falaise naturelle. Il constitue donc le fonds dominant du fonds [H] situé en contrebas. 34.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356a91b69e88a370fd93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 891 213 530 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca5d3976f57d00d3250

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Immatriculée au R.C.S de [Localité 7] sous le numéro : 417 689 395 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5893ef93c421386afb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Auxerre sous le numéro 352 610 646 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877747

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, Maison des Agriculteurs [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00958 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0699

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : B 428 891 113 (Nanterre) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032017bd47662399789bedb

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 MAI 2018 APPELANTE : [I] [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LAMBERT-VERNAY de la SELARL

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbc03b1cd6af9f4e87941e

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

DYSON TECHNOLOGY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]E Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c95d64a6b1f5148772d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

15034 SCI KEY WEST MEDITERRANEE C/ Syndicat des Copropriétaires KEY WEST MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT CARTA TRIACCA & AUTRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SELARL

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 septembre et 2 octobre 2023, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc de la SELARL Fayol Avocats, demande à être mise hors de cause, de rejeter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 septembre et 2 octobre 2023, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc de la SELARL Fayol Avocats, demande à être mise hors de cause, de rejeter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 septembre et 2 octobre 2023, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc de la SELARL Fayol Avocats, demande à être mise hors de cause, de rejeter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022, 27 juin 2023, 23 août 2023 et 27 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne représentée par la SELARL

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le document actant la restitution du matériel fait également état de la rupture du contrat de travail et mentionne la date de remise des documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624d5d4f3fc56380b0d8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

LOCAMAT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd466013

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

APPELANTE : Madame [X] [H] née le 06 Janvier 1977 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

Source officielle

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