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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Brice X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06445
27 novembre 2012
27 novembre 2012
lorsqu'il prononce les propos retenus comme injurieux, qu'il n'entend pas s'adresser au-delà du cercle restreint formé par les militants qui l'entourent, les paroles captées par le caméraman de Public Sénat
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
27 janvier 1998
ANGERS 11 Déc.1989) ; qu'ils sont le reflet des traditions locales et ont une valeur jurisprudentielle incontestable (question écrite Sénat N° 5645 du 13/7/1989 P : 1073) ; Attendu que la Cour de Cassation
Source officielle3ème chambre
DTA_1902918_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C A, sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat en date du 17 mai 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'article 256, le I de l'article 257, le 2 du b. de l'article 266 et l'article 268 du code général des impôts, et non sur les réponses ministérielles Vogel n° 04171 publiée au Journal officiel du Sénat
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du même livre, de la réponse du ministre de l'action et des comptes publics à une question de M. de Belenet, sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat
Source officielle4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
importantes ; - les dispositions de la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-40, qui doivent être lues à la lumière de la réponse du ministre du budget publiée au journal officiel du Sénat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus
Source officielle5ème chambre
DTA_2103063_20230214
14 février 2023
14 février 2023
par la jurisprudence du Conseil d'Etat ; - la position du service est également contraire à la doctrine administrative exprimée dans la réponse ministérielle n°21199, publiée au journal officiel du Sénat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03560_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
préfecture de l'Isère que si Mme A a su citer le nom de personnages célèbres, du Président de la République, d'une région de France et préciser que les lois sont votées par l'Assemblée nationale et le Sénat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003908107
1 septembre 2009
1 septembre 2009
On 13 November 2006 and on 15 March 2007 the Criminal Chamber of the Rīga Regional Court and the Senate of the Supreme Court respectively upheld the acquittal. COMPLAINTS 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC000841509
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Les autres requérants, Necla, Atilla, Esra, Vedat, Senar et Merve Karaman, nés respectivement en 1990, 1992, 1995, 1997, 1999 et 2002, sont les enfants de la première requérante et de Çetin Karaman.
Source officielle2ème chambre section C
69d89886cdc6046d47bc4811
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTE : Mme [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean LECAT de la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉ : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209692_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il se marie civilement le 21 novembre 2019 au Caire avec Mme A F, de nationalité soudanaise, née le 11 juin 1986 à Sennar (Soudan).
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852dc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2001, où l'affaire a été mise en
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cb
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 10 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a96
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2001, où l'affaire a été mise en
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f31
20 février 2002
20 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002
Source officiellePage 99 sur 200